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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des Référés

69d024dacdc6046d47071be0

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Non représentée, *** Débats tenus à l'audience du 29 janvier 2026 Nous, Eric MADRE, Vice-Président, assisté de Elisa ROCHA

Source officielle

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TJ

REFERES

68e589750e2901d10fa61a62

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

SMA, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Pascal TESSIER, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON substitué par Me Barbara CHATAIGNER, avocat au barreau des SABLES D’OLONNE DEFENDERESSES

Source officielle
TJ

REFERES

68e589780e2901d10fa61acc

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

PAUL TURPEAU, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Bernard LAGRANGE, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON substitué par Me Thierry ANGIBAUD, avocat au barreau des SABLES d’OLONNE

Source officielle
TJ

J.L.D.

696549fdcdc6046d470fd760

T. Judiciaire

11 janvier 2026

11 janvier 2026

STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 janvier 2026 à Heures, Nous, Florence GUTH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Lucile ROCHER

Source officielle
TJ

Référés civils

6980964dcdc6046d479f337a

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [G] [B] né le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 5] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Ludivine PODEVIN de la SELAS AVICI, avocats au barreau de LA ROCHE-SUR-YON

Source officielle
TJ

Référé

69869623cdc6046d474bc77b

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

MINUTE N° RG - N° RG 25/00787 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGXA EXPOSE DU LITIGE Monsieur [P] [D] est locataire auprès de la SCI ROCH d’un local commercial situé [Adresse 5].

Source officielle
TJ

Section des Référés

677d87aeb032d83cfd3e8c7c

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

PLURIDISCIPLINAIRES ET CONSEILS, identifiée au SIREN sous le n° 392 432 472 et immatriculée au RCS de CRETEIL, dont le siège social est sis 23 rue Raspail - 94200 IVRY SUR SEINE représentée par Me Sylvie RODAS

Source officielle
TJ

JCP

69dd35e1cdc6046d471ed9fc

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY-ROCHE-SARDA, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Marie-ange SEBELLINI, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Service des référés

668839d6342d338c20d31217

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

barreau de PARIS - #E348 Monsieur [L] [M] [Adresse 4] [Localité 10] non constitué Compagnie d’assurance MACIF [Adresse 3] [Localité 11] représentée par Maître Myriam HOUFANI de la SELARL CHAUVIN DE LA ROCHE-HOUFANI

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6786cf13df5b5c7d10ca96b7

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

représentée par Maître Aymen DJEBARI de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON ET : Monsieur [Z] [E] né le 20 Juillet 1955 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître

Source officielle
TJ

CH5 - JCP

68684bd34965b5d9df329196

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocats au barreau de LYON substitué par Me Myriam TOUZAN avocat au barreau de la Drôme

Source officielle
TJ

JCP

686d60d5a2273490db107a16

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

CA CONSUMER FINANCE [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Amélie GONCALVES de la SCP LEVY-ROCHE-SARDA, avocat au barreau de LYON, substituée par Me Marion BAILLET GARBOUGE, avocat au

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TJ

Service des Criées

67f57cfcbbf04ef7857bf21e

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

représentée par Me Julien SEMERIA, avocat postulant au barreau du VAL D’OISE, Me Yann ROCHER, avocat plaidant au barreau de MEAUX PARTIE SAISIE La S.C.I JNW, S.C.I au capital de 1.524,99 €, ayant son

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TJ

0P11 Aud. civile prox 2

67f0264102fc178212f7f327

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

N° RG 24/04094 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5FCY PARTIES : DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires [Adresse 2], domiciliée : chez SARL CABINET ROCHE IMMOBILIER Syndic, dont le siège social est sis [Adresse

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TJ

7ème chambre 1ère section

65a82988228119c903226aba

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

GAN ASSURANCES, en qualité d’assureur DO de l’opération de ravalement des façades de l’immeuble LES ROCHES BLANCHES [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Me Serge BRIAND de la SELEURL BRIAND AVOCAT

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TJ

Référés expertises

6a0caab4cdc6046d4739ab52

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

SIA HABITAT [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Jean-roch PARICHET, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu

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TJ

CIVIL + 10 000

6a15fff8cdc6046d470750b1

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis 189 boulevard Malesherbes - 75017 PARIS ayant pour avocat : Maître Xavier GRIFFITHS, membre de la SELAS CABINET GRIFFITHS DUTEIL ROCHE

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TJ

ST AVOLD CIVIL

6a0f681dcdc6046d477d509b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

YOUNITED, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Hubert MAQUET, avocat au barreau de LILLE (avocat plaidant) et Me Nathalie ROCHE, avocat au barreau de METZ (avocat postulant)

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TJ

Service des référés

68f138bb88dcb0e97e8fecce

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Demandeur à la question prioritaire : Monsieur [V] [L] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 6] (HONGRIE) [Adresse 2] [Localité 5] Me Guillaume VAN DOOSSELAERE, avocat au barreau de PARIS - #B0745

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TJ

7ème chambre 1ère section

68681cb84965b5d9df315ce5

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

: Assignation du : 24 Juin 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 Juillet 2025 Copies exécutoires délivrées le : à Me LIEGES Me TIREL Me BENILLOUCHE Me RODAS

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