Il ne devra y être jeté aucun papier volumineux ou rigide, déchets de verres, bouteilles, pailles de fer, etc… et, d'une façon générale, aucun objet qui puisse provoquer obstruction ou détérioration. »

A ce titre, elle se prévaut de diverses pièces médicales dont : - Une fiche de liaison indiquant qu'elle se déplaçait avec une bouteille d'oxygène jusqu'au milieu de l'année 2021 ; - Un courrier du Docteur

Le stockage par le preneur de produits dangereux, toxiques, inflammables, explosifs, de bouteilles de gaz, pneus, batteries, etc. est interdit dans la totalité des parties communes ou privatives des immeubles

avocats plaidant EXPOSE DU LITIGE Le 4 juillet 2020 au supermarché Intermarché de [Localité 5], Madame [C] [J] a été victime d’une chute en raison d’huile sur le sol (bouteille

date du 12 février 2019, il ne présente pas d'atteinte des actes de la vie quotidienne et peut effectuer les activités quotidiennes, y compris les courses de sa main gauche pour porter un pack de bouteilles

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 Jugement rendu le 08 Janvier 2026 par Lisa CHANAVAT, juge des contentieux de la protection, assistée de Lucie JOIGNEAUX

[Q] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 09 Avril 2026 Jugement rendu le 09 Avril 2026 par Maxime SENECHAL, juge des contentieux de la protection, assisté de Lucie JOIGNEAUX

CIELIS 7, rue Antoine Bourdelle 75015 PARIS non comparante et non constituée S.A.S.

Localité 12] n° 338 948 169 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] représentée par Me Christophe VALERY, membre du Cabinet VALERY-BOURREL

M] / [H] Grosse la SELARL GOUYET POMMARET - ORARD Me Emilie SOUBEYRAND Exp : - AEMF [Localité 14] - [Y] [M] épouse [H] par LRAR - [X] [I] [H] par LRAR Extrait Exécutoire à l’ARIPA Rendu par Johanna

Hauts de Seine, vestiaire : PN 69 C/ Madame [M] [G] Monsieur [S] [O] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 Janvier 2025 DEMANDEUR : Monsieur [N] [F] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Maître Johanna

DU 03 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SA SOCIETE D’HABITATION DES ALPES - PLURALIS, dont le siège social est sis 74 Cours Becquart Castelbon - CS 90229 - 38506 VOIRON représentée par Maître Johanna

[Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Johanna TAHAR de l’AARPI LE CARRÉ, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0154 C/ DEFENDEURS Monsieur [X] [F] [Adresse 2] [Localité 5] Non représenté

[B] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 09 Avril 2026 Jugement rendu le 09 Avril 2026 par Maxime SENECHAL, juge des contentieux de la protection, assisté de Lucie JOIGNEAUX

[I] [U] [Adresse 9] [Localité 5] Rep/assistant : Me Christophe BOURDEL, avocat au barreau de PARIS Rep/assistant : Me Agnès VILETTE, avocat au barreau de GRASSE DEMANDEUR Contre : S.A.S.

débordements récurrents de déchets de chantier devant la boulangerie La demanderesse produit six photographies, non datées, et une vidéo d’où il ressort la présence, devant la boulangerie, de quelques bouteilles

EXPOSE DU LITIGE Le GFA de Forton est propriétaire de bâtiments et d’installations agricoles dans lesquels il réalise des opérations de vinification et de mise en bouteille.

des coups de fils pendant que je jardine en disant tout le mal qu'elle pense de nous, cela fait vraiment de la peine, Elle m'a d'ailleurs dit un jour qu'elle ne supportait plus tous ces bruits de bouteilles

dégradées - un mur cassé dans l’entrée, un sol abîmé et des carreaux cassés - des plaquettes de médicaments - une cour d’immeuble remplie de détritus - une cave squattée avec la présence d’un matelas, de bouteilles

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 Jugement rendu le 08 Janvier 2026 par Lisa CHANAVAT, juge des contentieux de la protection, assistée de Lucie JOIGNEAUX