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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Section des Référés

6a15ef27cdc6046d47062073

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

privé de Marne-la-Vallée et à la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de la Seine-Saint-Denis à comparaître devant le juge des référés du tribunal judiciaire de CRETEIL à la requête de Mme [Z] [Q] laquelle

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a19df0dcdc6046d4768d229

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

L'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 13 mars 2026, lors de laquelle la S.A. FRANFINANCE venant aux droits de la S.A.S.

Source officielle
TJ

TPX RAM JCP FOND

6a173e06cdc6046d4725ddc0

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

représentée par Mme [J] [V], munie d’un pouvoir EXPOSE DU LITIGE Suivant offre préalable acceptée le 17 octobre 2023, la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE sous l’enseigne CETELEM, aux droits de laquelle

Source officielle
TJ

JLD

679a8e2de9a46d1f5a7655ff

T. Judiciaire

11 janvier 2025

11 janvier 2025

prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Janvier 2025 Dossier N° RG 25/00119 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Amandine LABUENA

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69de96f1cdc6046d473d52bb

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Monsieur [B] [O] a contesté cette décision devant la commission médicale de recours amiable, laquelle a, par décision du 13 juin 2024, rejeté son recours.

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

69e149f7cdc6046d477ee855

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Ce délai court à compter de la date à laquelle la caisse dispose de la déclaration de la maladie professionnelle intégrant le certificat médical initial mentionné à l'article L. 461-5 et à laquelle le

Source officielle
TJ

Chambre référés

69d01f67cdc6046d4706b11b

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

- « une discussion s’engage alors avec mes interlocuteurs, aux termes de laquelle les occupants : - confirment occuper la propriété privée du requérant, - ne contestent pas avoir pénétré irrégulièrement

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d9978dcdc6046d47d3e9f8

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il explique que l’extension de l’immeuble sur laquelle il a constaté des désordres, à savoir des infiltrations d’eau, est un garage sous une terrasse réalisé par l’ancien propriétaire lui-même et il s’

Source officielle
TJ

Liquidation régime matrim

69d814f2cdc6046d47b12d6f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[D] [H] lui doit une créance de participation de 25 810,23 € (22 073,43 € + 3 736,80 €), à laquelle s’ajoute la somme de 15 319,16 € dus au titre du partage de l’indivision, soit une somme totale de 41

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e7db7ccdc6046d470fb018

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Mme [C] a contesté cette décision devant la commission de recours amiable (ci-après CRA), laquelle, par décision du 28 août 2025, a rejeté son recours.

Source officielle
TJ

HAGUENAU Civil

69ea92f8cdc6046d474ee174

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Après plusieurs renvois, l’affaire a été utilement appelée et retenue à l’audience du 12 février 2026, au cours de laquelle la société demanderesse, représentée par son conseil, a repris le bénéfice de

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

6a0f7825cdc6046d477e9d5c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

des dispositions de l’article L. 341-4 du Code de la consommation, à raison de l’irrégularité de l’offre de contrat de crédit renouvelable émise par la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE aux droits de laquelle

Source officielle
TJ

JCP-Baux d'habitation

6a0f7d67cdc6046d477f0ad8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le dossier a fait l’objet de plusieurs renvois jusqu’à l’audience du 26 mars 2026 au cours de laquelle l’affaire a été retenue et examinée.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68eec4eb22996ce54484dbca

T. Judiciaire

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Il précise avoir mis en vente sa maison et avoir réceptionné une offre d’achat pour un prix de 274000 € suite à laquelle une promesse de vente a été consentie expirant le 31 juillet 2025, ce qui permettra

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TJ

CH1 Référés

6a17666dcdc6046d4728f5bd

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

L’affaire a été réinscrite à l’audience du 25 mars 2026, à laquelle elle a été appelée et retenue. La décision a été mise en délibéré au 08 avril 2026.

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

69e00081cdc6046d47606fcf

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

saisine : 27 mai 2025 Convocation(s) : 20 octobre 2025 Débats en audience publique du : 10 mars 2026 MISE A DISPOSITION DU : 10 avril 2026 L’affaire a été appelée à l’audience du 10 mars 2026, date à laquelle

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69e275c3cdc6046d479b9eed

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[Q] a régulièrement saisi la commission de recours amiable laquelle a, dans sa séance du 26 mai 2025, confirmé cette décision. Par requête reçue au greffe le 18 juin 2025, M.

Source officielle
TJ

Pôle JCP

69e2af65cdc6046d479ff528

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

EXPOSE DU LITIGE Vu l'assignation du 26 novembre 2025 à laquelle il convient de se référer pour un plus ample exposé des moyens et prétentions de [U] [J] venant aux droits de [L] [J] venant lui-même aux

Source officielle
TJ

PPEP Surendettement

69e2b5d7cdc6046d47a08048

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Les parties ont été convoquées par les soins du greffe par courrier recommandé avec accusé de réception à l’audience du juge des contentieux de la protection du 15 janvier 2026 à laquelle l’affaire a été

Source officielle
TJ

PPEP Surendettement

69e2b600cdc6046d47a083d4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Les parties ont été convoquées par les soins du greffe par courrier recommandé avec accusé de réception à l’audience du juge des contentieux de la protection du 15 janvier 2026 à laquelle l’affaire a été

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Journal officiel
Procédures collectives

LATOUR LAGUENS

SIREN 379515976Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

Autre jugement et ordonnance — Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - L’état des créances a été déposé au greffe le 28 mai 2025 où tout intéressé peut présenter des réclamations devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 24/01732

08/09/2026

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Procédures collectives

CHÂTEAU LATOUR LAGUENS INTERNATIONAL HOLDING GROUP

SIREN 501558670Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

Autre jugement et ordonnance — Arrête un plan de redressement - Selon les modalités suivantes : Paiement des créances inférieures à 500€ dès l’adoption du plan, Paiement de l’intégralité du passif échu en 10 annuités, selon les modalités suivantes: - Concernant les 1èreet 2ème annuités, le pacte est fixé à la somme de 34 989,14€, soit 6% du passif, - Concernant les 3ème et 4èmeannuités, le pacte est fixé à la somme de 52 483,71€, soit 9% du passif -Concernant les 5ème et 6ème annuités, le pacte

22/01/2026

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Procédures collectives

LATOUR LAGUENS

SIREN 379515976Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

Autre jugement et ordonnance — Arrête un plan de redressement - Selon les modalités suivantes : Paiement des créances inférieures à 500 € dès l’adoption du plan, Paiement de l’intégralité du passif échu en 15 annuités, selon les modalités suivantes: - Concernant les 1ère, 2èmeet 3ème annuités, le pacte est fixé à la somme de 10 065,81 €, soit 2% du passif, - Concernant les 4ème, 5ème, 6ème, 7ème, 8ème, 9ème et 10ème annuités, le pacte est fixé à la somme de 15 098,72 €, soit 3% du passif, - Conc

22/01/2026

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Radiations

Drai -- Laguéns, Nolwenn, Drai -- Laguéns

SIREN 894644798Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

16/01/2026

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Dépôts des comptes

LAGUENS PHOTOVIDEO

SIREN 379254832Greffe du Tribunal de Commerce de narbonne

09/12/2025

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