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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D. HSC
67783273e5fcd6312332d152
3 janvier 2025
Monsieur [V] [I] souhaite rentrer chez lui. Il indique croire en lui-même, qu’il a toujours cherché à faire plus. Il revient sur sa consommation de cannabis qu’il qualifie d’abusive.
JLD
669ac3c630bd4f0c3f6dea2d
19 juillet 2024
L’intéressé déclare : Je souhaite être assisté d’un avocat. Je ne suis pas d’accord sur le fait de rester en rétention. J’habite au 115.
669eb845eb0261a857efa11b
22 juillet 2024
reconnus pendant la rétention et a été informé des possibilités et des délais de recours contre toutes les décisions le concernant ; qu’il a été entendu en ses observations L’intéressé déclare : Je souhaite
669eb846eb0261a857efa121
21 juillet 2024
66a15b45bfa4c7b1df1d58ab
24 juillet 2024
6627f6a542439575e2f740d0
23 avril 2024
A trois reprises l’intéressée indique « mon mari m’a violé », qu’elle souhaite aller au commissariat pour porter plainte et a contacté par téléphone la maison des droits des femmes.
Chambre du conseil
69d6c601cdc6046d47919294
7 avril 2026
Elle expose que [M] est née, tout comme sa sœur [S], d’un projet commun et qu’elle souhaite sécuriser sa situation sur le plan juridique.
69d6c619cdc6046d479194b2
Il souligne que [N] est le seul enfant de la famille qui n’a pas de relations avec son père et qu’il souhaite représenter cette figure paternelle.
J.L.D.
69d7f161cdc6046d47ae8313
9 avril 2026
VINATIER UMD le 09.04.2026, enregistrée le même jour à 7h31; Vu l=avis du Ministère public tendant à s=opposer à la mainlevée de la mesure d=isolement; Vu l=impossibilité de déterminer si le patient souhaite
69d7f171cdc6046d47ae842c
VINATIER le 09.04.2026, enregistrée le même jour à 9h49; Vu l=avis du Ministère public tendant à s=opposer à la mainlevée de la mesure d=isolement; Vu l=impossibilité de déterminer si le patient souhaite
69d7f174cdc6046d47ae8448
VINATIER le 09.04.2026, enregistrée le même jour à 7h23; Vu l=avis du Ministère public tendant à s=opposer à la mainlevée de la mesure d=isolement; Vu l=impossibilité de déterminer si le patient souhaite
69d81f7bcdc6046d47b2009d
Il est souligné que la patiente verbalise des idées suicidaires actives et le souhait de ne pas s’alimenter afin mourir via l’arrêt d’une alimentation correcte.
670979de06866c0645d44ce1
11 octobre 2024
dès réception de la requête, de la date, de l’heure, du lieu et de l’objet de la présente audience ; Vu le procès-verbal reçu le 11 octobre 2024 à 09h01 nous informant que la personne retenue ne souhaite
Juge libertés & détention
66335af6c0d3e3fe99cada7c
16 avril 2024
Il souhaite rentrer en RUSSIE.
669640d3f5112d8edd056dd0
15 juillet 2024
669640e4f5112d8edd0570a8
12 juillet 2024
A l’audience de ce jour, Madame [D] [H] [Y] [T] déclare l’hospitalisation se passe bien, que ses parents sont maltraitants, qu’elle souhaite arrêter les médicaments et qu’elle souhaite sortir.
J.L.D. CESEDA
678955f7428384b762e6213b
1 janvier 2025
réacheminement à destination d'[Localité 1] ; Qu'à l'audience de ce jour, Monsieur [I] [J] [P] a déclaré vouloir demander la protection de la France car il se dit en danger aux Comores, et qu'il ne souhaite
68681a624965b5d9df314917
4 juillet 2025
Ministère public se rapportant au maintien de la mesure ; Vu l’information au patient sur ses droits et modalités de recours (compréhension incertaine); Vu l’impossibilité de déterminer si le patient souhaite
Service JLD
686d6ea8a2273490db10ad5a
8 juillet 2025
Elle pense que l'l1ospitalisatio.n est nécessaire mais elle souhaite changer d"`hôpital. Maître DRUART expose que [J] [E] a conscience de sa maladie et de la nécessité de soins.
Chambre 9/Section 1
68dd6c5c548223b2c7aadda4
1 octobre 2025
de Madame [E] en son incident et proposent subsidiairement que la consultation des documents ait lieu au siège de la société sous réserve que Madame [M] informe 10 jours avant le gérant de la date souhaitée
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