[F], [A] [M], [B] [V] ENTRE : Monsieur [L] [Z], demeurant 6 rue du Grador - 56000 VANNES / FRANCE Madame [G] [P], demeurant 6 rue du Grador - 56000 VANNES Représentés par Maître Pascal DAVID de la SCP

Une auréole au plafond avait séché et ne présentait plus de traces d’humidité. Ce dommage n’était pas pris en compte.

2023 et 5 juillet 2023 relatifs à la haie de la ligne séparative de leurs fonds voisins comme suit :M. et Mme [X] s’engage à replanter à leurs frais une haie bocagère, avec des essences locales et variées

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES - JUGEMENT D’ORIENTATION JUGEMENT DU 01 Octobre 2025

Monsieur [Y] [Z] a cessé de rembourser régulièrement le prêt et a été vainement mis en demeure de payer les échéances échues par courrier en date du 11 novembre 2023.

[I] [W] le 16-03-23 par lettre recommandée et par acte de commissaire de justice le 21-03-23; que ce commandement qui contenait les termes de l’article 7 3) du contrat de résidence est resté vain ; qu'aucun

imprévoyance du débiteur ne permet pas de caractériser sa mauvaise foi qui est constituée par la volonté systématique et irresponsable de recourir au crédit, pour réaliser des dépenses somptuaires ou mener un train

puisse être engagée lors de la sortie des lieux. 7) Trou dans la cloison du cellier ; correspond à une découpe pour donner accès aux canalisations, la société DOMOFRANCE s’engage à faire poser une trappe

ILE DE FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Valérie PINTE, Greffier

chambre ; - Dans l’appartement n°103 : le taux d’humidité est très élevé et des traces de moisissures sont présentes sous toutes les fenêtres.

régulier DÉBATS : À l'audience publique du 29 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène, Première Vice-Présidente Assesseurs : VERNIER Eric TRAN

régulier DÉBATS : À l'audience publique du 29 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène, Première Vice-Présidente Assesseurs : VERNIER Eric TRAN

[K] [L] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL D’OISE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE PONTOISE LE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE, ASSISTÉ

audit siège [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Philippe CARLINI de la SELARL CARLINI & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE, avocats plaidant Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Var

jugement par Nabila REGRAGUI, greffière tenus en audience publique le 24 Février 2026 jugement contradictoire, rendu en premier ressort, le 19 Mai 2026 par le même magistrat Société [1] C/ CPAM DU VAL

Monsieur [R] [J] en qualité de gérant de la SCI AKLC MER, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Frédéric AUBIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : T11, et Me Sandra SALVADOR, avocat au barreau de VAL

sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 01 Octobre 2024 N° RG 21/01172 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WZHE N° Minute : 24/01273 AFFAIRE S.N.C. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL-DE-MARNE

[D] [P] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 29 mars 2025 par le PRÉFET DU VAL-D’OISE à l’encontre de M.

Dire que VAL [Localité 8] HABITAT a eu un comportement fautif dans la situation de Madame [A] Enjoindre VAL D’[Localité 7] HABITAT de transmettre à la CAF le document sollicité pour les versements des

[N] [B] de remédier aux malfaçons constatées, en vain.