propriétaires d’une maison, ils ont, par acte notarié du 11 février 2015 procédé au partage de ce bien, Madame [F] [C] a informé l’administration fiscale de leur séparation le 23 juin 2015 puis ils ont rompu

la copie de la mise en demeure adressée par la SASU BELLA VISTA (le 19 juin 2023), le contrat conclu entre la COMPAGNIE DES MAITRES OUVRIERS DE FRANCE, Monsieur [U] [C] et Madame [J] [O], ayant été rompu

VAL D’OURO C/ [N] [G], [W] [X], [C] [M], [I] [X], [E] [S], S.A.S.U.

plaidant au barreau de METZ, et ayant pour avocat postulant Me Elyane POLESE-PERSON, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 118, COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux Affaires Familiales Madame Clara VAN

Dans le cadre de la reprise du mandat d’indemnisation par GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE, cette dernière a mandaté le docteur [R] d’examiner Madame [E].

sommation d’avoir à laisser l’accès à son appartement, soit le lot n°30, afin de pouvoir identifier l’origine de la fuite (canalisations communes ou privatives) et faire les réparations nécessaires, en vain

Elle demande également que la décision à intervenir soit rendue commune et opposable à la CPAM du Var.

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De cette union sont issus trois enfants : -[U], née le [Date naissance 8] 1999 à [Localité 14] ( Var), -[I], née le [Date naissance 4] à [Localité 14] ( Var), -[Z], née le [Date naissance 7] 2009 à [

JUGEMENT : - déposé au greffe le 07 Avril 2026 - Contradictoire et en premier ressort, - signé par Florence VANNIER, Président et par Alida GABRIEL, Greffier, DEMANDEUR : Monsieur [Z] [J] [O] né

N° RG 25/00844 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5FQ MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 09 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires

Décembre 1995 à ALGÉRIE [Adresse 3] [Localité 3] non comparante d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Anne TARTAIX, Vice Présidente du Tribunal Judiciaire de VAL

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ayant son siège social [Adresse 1] (Allemagne) représentée par Me Nicolas TAVIEAUX MORO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J130, avocat plaidant et par Me Laurine SALOMONI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

SKIS [I], Caisse CPAM DU VAR DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00101 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QRUL Après débats à l'audience publique des référés tenue le 25 Mars 2026 Nous, Madame Stéphanie LE GALL,

Le 8 septembre 2023, la caisse primaire d’assurance maladie du Val de Marne a établi un indu notifié le 13 septembre 2023 d’un montant de 330 706, 05 euros sur la période du 17 juin 2020 au 2 novembre

I - Sur la demande principale 1°) Sur la tentative de règlement amiable L’association BLOIS FOOTBALL 41 justifie d’une vaine tentative de conciliation avec la production d’un constat de carence du 23

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