et de délivrance d’un laissez-passer consulaire, [G] [K] [B] n’étant pas documenté ; que les autorités consulaires algériennes ont été relancées à 13 reprises depuis cette date ; qu’une audition consulaire

Elle propose la création de “fenêtre, porte-fenêtre, porte”, sa spécialité étant, selon la capture d’écran de la page d’accueil de son site internet figurant dans le procès-verbal de constat du 10 novembre

2023, et de percevoir également des dommages et intérêts, à hauteur de 3 000 euros, pour l’opposition abusive de la partie adverse, le tout sous exécution provisoire.

ont été avisées de la date et des modalités de tenue de l'audience ; Conformément aux dispositions de l'article L 3211-12-2, un avis médical faisant état de motifs médicaux faisant obstacle, dans l'intérêt

ont été avisées de la date et des modalités de tenue de l'audience ; Conformément aux dispositions de l'article L 3211-12-2, un avis médical faisant état de motifs médicaux faisant obstacle, dans l'intérêt

ont été avisées de la date et des modalités de tenue de l'audience ; Conformément aux dispositions de l'article L 3211-12-2, un avis médical faisant état de motifs médicaux faisant obstacle, dans l'intérêt

avisé Madame [Z] [K], tiers demandeur à la mesure d'hospitalisation ; Conformément aux dispositions de l'article L 3211-12-2, un avis médical faisant état de motifs médicaux faisant obstacle, dans l'intérêt

, à son audition.

les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée supplémentaire de quinze jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé

Suivant l’article 145 du code de procédure civile, peuvent être ordonnées en référé, toutes mesures légalement admissibles chaque fois qu’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès

Suivant l’article 145 du code de procédure civile, peuvent être ordonnées en référé, toutes mesures légalement admissibles chaque fois qu’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès

, les mesures d'instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé ».

pour caractériser un risque de fuite de l'intéressé.

au patient le même jour; Ce dernier n'a pas communiqué le nom de proches à faire prévenir.

verbaux d’incident ont été dressés l’un pour une altercation verbale le 29 mai 2024 et l’autre le 14 juin 2024 pour rebellion et trouble à l’ordre public et que pour ces faits, l’intéressé a été mis à

; Vu le procès verbal en date de ce jour indiquant que l’intéressé refuse de comparaître à l’audience.

[I] [S], notifiée à l’intéressé le 07 avril 2026 à 17h10 ; Vu le recours de M.

prononçant le placement en rétention pour une durée de quatre jours de la personne identifiée en l’état comme étant : [K] [P] [Y] né le 24 Mai 1989 à VARNA (BULGARIE) de nationalité Bulgare Notifiée à l'intéressé

Au demeurant, il convient de relever que les documents transmis par l'hopital attestent bien du fait que les proches de l'interessée ont été avisés de sa situation médicale.

Mentionnons que les pièces de la procédure ont été mises à la disposition de l’intéressé et du conseil.