comparante, non représentée Dans le dossier concernant : Monsieur [J] [O] né le 25 Mars 1994 à [Localité 2], Demeurant [Adresse 2] - [Localité 3] accueilli à l’EPSMD de [Localité 4] comparant, assisté

hospitalisé au CH UNIVERSITAIRE DE [Localité 4] ST-JACQUES Tiers demandeur à la mesure initiale de soins : Madame [D] [E] en sa qualité de soeur Non comparante, convoquée Ministère Public : non comparant

comparant Défendeur Monsieur [A] [Q] [T] [Adresse 2] [Localité 3] né le 02 Mai 2002 Non comparant Partie Jointe Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Marseille Non comparant

[C] [X] né le 13 Janvier 1966 à NIORT (DEUX SEVRES) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de CADILLAC régulièrement convoqué, absent (certificat médical art.

publique de : Madame [K] [S], née le 03 Juin 1976 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] - [Localité 3] actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier [Etablissement 1] à [Localité 1] ; Défenderesse ; non

Ils soutiennent en outre que l’attestation fait apparaître que la non-conformité relevée porte sur la mise à niveau du regard d’assainissement en limite de propriété et non sur le raccordement au réseau

simple au tiers LE : 18 Mai 2026 - NOTIFICATION par remise de copie à Madame le Procureur de la République LE : 18 Mai 2026 ______________________________ Le greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE :

Le certificat médical initial établi le 6 octobre 2021 du Docteur [S] mentionnait comme lésions « ESPT épuisement professionnel ».

[S] a indiqué qu’il ne pouvait être présent pour raison médicale mais n’a fourni aucun certificat medical SUR CE: Sur le renvoi M.

La présomption d'imputabilité ne peut résulter des seules allégations de la victime non corroborées par des éléments objectifs.

Au mois de novembre 2021, un premier certificat dit préliminaire a été établi par le Laboratoire français de gemmologie (LFG), la somme de 624 euros étant facturée par la SARL AXIOME à madame [N] pour

LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Hôpital de [Localité 1] [Localité 2] non comparant, représenté par Madame [G] [R], adjointe des cadres hospitaliers, spécialement mandatée suivant délégation en date du 19 novembre

Ces allégations viennent contredire le certificat établi à novembre 2024.

En réponse, la CPAM soutient que le médecin-conseil a estimé que la maladie de Mme [P] correspondait à la pathologie inscrite au tableau n°57 A sous le libellé " tendinopathie chronique non rompue non

Avril 2026 au CH UNIVERSITAIRE [Etablissement 1] DEMANDEUR à la mainlevée de la mesure et personne bénéficiant des soins : Mme [H] [T], née le 20 novembre 1983 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] Non

LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Hôpital de [Localité 1] [Localité 2] non comparant, représenté par Madame [N] [F], adjointe des cadres hospitaliers, spécialement mandatée suivant délégation en date du 19 novembre

Par ailleurs le certificat médical initial joint à la déclaration fait aussi référence à un accident du travail qui serait survenu le 28 août 2023.

La victime a eu l'impression d'assister à son procès et non à un entretien annuel.

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE