* * * * Selon l’article R.4321-1 du code du travail, l’employeur met à la disposition des travailleurs les équipements de travail nécessaires, appropriés au travail à réaliser ou convenablement adaptés

[S] [P] a saisi la présente juridiction afin de contester la décision de rejet implicite de la commission de recours amiable.

[K] [H] a saisi la présente juridiction afin de contester la décision de rejet implicite de la commission de recours amiable.

[S] [V] [H] a saisi la présente juridiction afin de contester la décision de rejet implicite de la commission de recours amiable.

[S] [W] a saisi la présente juridiction afin de contester la décision de rejet implicite de la commission de recours amiable.

[P] [M] a saisi la présente juridiction afin de contester la décision de rejet implicite de la commission de recours amiable.

du secteur du bâtiment et des travaux publics.

Il indique avoir traversé une période de chômage qui a fragilisé sa situation financière, mais qu'il travaille désormais en intérim et perçoit 1500 euros de revenus.

La SCI MURASHI a cessé de faire face à son obligation de s'acquitter des échéances du contrat de prêt à compter du mois de novembre 2019.

, " même en présence d'une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s'imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble

de mariage ou pendant l’union, sauf volonté contraire de l’époux qui les a consentis.

de la consommation, qu’en cas de contestation du contrat principal le tribunal pourra suspendre l’exécution du crédit affecté et que la résolution du contrat principal entraînera celle du contrat de prêt

qui s'imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite.

Elle souligne en effet que la SCI Estour avait déjà contesté devant le Tribunal administratif entre 2012 et 2016 des décisions de la mairie de [12] qui s’opposaient aux déclarations préalables de travaux

Les parties ont ultérieurement signé un “contrat d’assistance du maître de l’ouvrage”, daté du 27 mars 2015, ce dernier annulant et remplaçant le contrat d’architecte pour travaux sur existants.

propres à faire cesser les infiltrations d'eau dans les coursives extérieures - Les travaux propres à faire cesser les problèmes d'isolation thermique de l'appartement ; CONDAMNER la société ALSACE HABITAT

se doit de faire cesser si elle est avérée.

Sur la demande de constater la résiliation du contrat Conformément à l'article 834 du code de procédure civile, le président du tribunal judiciaire peut, dans tous les cas d’urgence, ordonner en référé

La SCI RMD ne conteste pas la nécessité de procéder à des travaux dans le logement litigieux.

Par lettre du 22 janvier 2024, l'association AURORE a demandé à Monsieur [S] [X] de cesser les travaux entrepris dans le logement donné à bail et de permettre la remise en état des lieux.