La livraison des parties communes est intervenue avec réserves le 20 décembre 2024.

la communication dans le cadre de l'expertise ordonnée, si bien que la requérante sera déboutée de sa demande de condamnation des défendeurs à lui communiquer leur attestation d'assurance sous astreinte

; - Faire, plus généralement, toute observation utile aux débats ; - Etablir un pré-rapport, les parties disposant d’un délai d’un mois pour présenter leurs observations, et répondre à tous dires écrits

Dans ces communes, le changement d'usage des locaux destinés à l'habitation est, dans les conditions fixées par l'article L. 631-7-1, soumis à autorisation préalable.

Elle expose avoir subi le 27 novembre 2023 une chirurgie bariatrique de type by-pass réalisée par M. le Dr [E] [D] à l'Hôpital [Etablissement 1] de [Localité 2] ; que d'importantes complications sont survenues

liberté dans le domaine des soins sans consentement désigné par la Présidente du Tribunal judiciaire de DIJON,, assisté aux débats le 07 Octobre 2025 de Madame Karine MARIE, Greffier placé, et après communication

domaine des soins sans consentement désignée par la Présidente du Tribunal judiciaire de DIJON, assistée aux débats et au délibéré le 08 Janvier 2026 de Madame Karine MARIE, Greffier placé, et après communication

domaine des soins sans consentement désignée par la Présidente du Tribunal judiciaire de DIJON, assistée aux débats et au délibéré le 08 Janvier 2026 de Madame Karine MARIE, Greffier placé, et après communication

de liberté dans le domaine des soins sans consentement désigné par la Présidente du Tribunal judiciaire de DIJON, assistée aux débats le 09 Avril 2026 de Madame Clara MARTIN, Greffière, et après communication

de liberté dans le domaine des soins sans consentement désigné par la Présidente du Tribunal judiciaire de DIJON, assistée aux débats le 09 Avril 2026 de Madame Clara MARTIN, Greffière, et après communication

de liberté dans le domaine des soins sans consentement désigné par la Présidente du Tribunal judiciaire de DIJON,, assistée aux débats le 07 Avril 2026 de Madame Clara MARTIN, Greffière, et après communication

l'assignation en référé enrôlée sous le N°RG 24/54692 à la requête de Mme [R] [I], épouse [Z] soutenue oralement aux fins, notamment, de voir ordonner une mesure d'expertise ; Vu les observations écrites

du SDC du [Adresse 7] visées le 6 septembre 2024 et soutenues oralement ; Vu les observations écrites de la SCI la maison de verre visées le 6 septembre 2024 et soutenues oralement ; Conformément aux

soins sans consentement désigné par la Présidente du Tribunal judiciaire de DIJON,, assisté aux débats le 03 Avril 2025 et au délibéré du 04 avril 2025 de Madame Eva AMICHAUD, Greffier, et après communication

. : [XXXXXXXX02] Mèl : [Courriel 8] Lequel aura pour mission, après avoir pris connaissance du dossier, s’être fait communiquer tous documents utiles, avoir entendu les parties ainsi que tout sachant

. : [XXXXXXXX02] Mèl : [Courriel 7] Lequel aura pour mission, après avoir pris connaissance du dossier, s’être fait communiquer tous documents utiles, avoir entendu les parties ainsi que tout sachant

dans le domaine des soins sans consentement désigné par la Présidente du Tribunal judiciaire de DIJON,, assisté aux débats et au délibéré le 01 Avril 2025 de Madame Eva AMICHAUD, Greffier, et après communication

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 5 janvier 2024.

du Tribunal judiciaire de DIJON, assistée aux débats le 21 mai 2026 et au délibéré le 22 mai 2026 de Madame Clara MARTIN, Greffière et en présence de Madame [M] [H], Greffière stagiaire et après communication

Il a notamment communiqué divers avis d’artisans indiquant qu’il serait nécessaire de procéder à la réfection intégrale de la couverture.