, • à procéder ou faire procéder à la construction du mur antibruit, selon les préconisations de l’expert judiciaire [K], expert judiciaire acousticien, sous astreinte de 1 000,00 euros / jour de retard

Elle soutient qu’il s’agit d’un état indépendant évoluant pour son propre compte.

Disons à ce titre que le terme du délai fixé par l'expert pour le dépôt des dernières observations marquera la fin de l'instruction technique et interdira, à compter de la date à laquelle il est fixé,

Demandons à l'expert de s'adresser à la boite structurelle de la juridiction dédiée à l'expertise.

en réalité une contre-expertise.

L'expert judiciaire a établi son pré-rapport le 06 mars 2000 et déposé son rapport d'expertise le 23 février 2001.

[T] a été embauché par la société [1] – [2] en qualité d’ouvrier qualifié à compter du 1er janvier 2008.

Cet expert considérait qu’au moment des faits Monsieur [X] présentait « une démence avec des éléments délirants interprétatifs ayant aboli son discernement et le contrôle de ses actes. » Compte tenu

Par ordonnance de remplacement d’expert du 2 octobre 2023, le juge du contrôle des expertises a désigné le docteur [X] [H] en remplacement d’expert.

[J] d’un taux d’incapacité partielle permanente (IPP) de 15% à compter du 06 mars 2024.

En défense, les époux [J] soutiennent que l’expert a clairement expliqué que le remblaiement n’avait eu pour finalité que de combler le devers lié à l’ancien canal, qu’il est donc très limité, que rien

Malgré la réalisation de plusieurs expertises amiables et des différents échanges intervenus entre les parties, aucune mesure conservatoire du mur litigieux n’a été prise.

du 30 juillet 2018, et à titre subsidiaire et avant dire droit d’ordonner une expertise médicale judiciaire sur pièces.

Préjudices Le chiffrage retenu par l’expert judiciaire à hauteur de 7 840,80 euros TTC n’est pas contesté.

Elle conteste tout lien entre l’expert et les diagnostiqueurs. Elle ajoute qu’aucune demande de révocation de l’expert n’a été formulée en cours d’expertise.

[Y] [M] a été désigné en qualité d’expert judiciaire ; expertise qui s’est déroulée au contradictoire de la commune de CANTELEU, des sociétés EIFFEL, AXA France IARD, AXA CORPORATE SOLUTIONS, la MUTUELLE

Par ordonnance du 02 août 2023, le juge des référés du présent tribunal a ordonné une expertise judiciaire. Le rapport d’expertise a été déposé le 17 mars 2024.

L’expert judiciaire établit clairement qu’il y a eu une descente de 86 246 kilomètres du compteur kilométrique entre le 12/06/2018 et le 15/03/2019, soit antérieurement à la vente.

Elle conteste les conclusions de l’expertise sur l’origine des désordres et considère qu’à supposer qu’ils lui soient imputables, l’expert a également souligné la responsabilité de la société SIEMENS qui

Ce questionnaire est retourné dans un délai de vingt jours francs à compter de sa date de réception. La caisse peut en outre recourir à une enquête complémentaire.