CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 907 résultats pour « décision désignant une personne déterminée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

6a0f67e4cdc6046d477d4ba5

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

déterminer les préjudices des époux [J] en résultant - déterminer les mesures devant être mises en œuvre aux fins de cessation des nuisances sonores générées par le fonctionnement de la chaudière à fioul

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e091acdc6046d475a5bc6

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

au sein de la Clinique [Localité 2] - [Adresse 2] représenté par Me Laure CHAZALET, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES La MAIF dont le siège social est sis [Adresse 3] pris en la personne

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

686449060bb2f8a66ca66fbf

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

à intervenir, désignant le Commissaire de Justice pour assurer les visites, devra être signifiée préalablement aux occupants des biens saisis autres que les propriétaires, - ordonner l'emploi des frais

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

687e86b141388e7853abf24c

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône assignée à personne morale, à l’étude de l’huissier, n’a pas comparu ni fait connaître le montant de ses débours.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e019f374e929a9d8fa9b87

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

De nouvelles catastrophes naturelles ont été reconnues pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2018, puis pour les périodes du 30 septembre 2020 au 20 avril 2021, du 1er avril au 30 septembre 2022

Source officielle
TJ

REFERE

697a2de0cdc6046d47fe8f06

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

président du tribunal judiciaire de Privas, tenant audience publique des référés, au Palais de Justice de Privas, assisté d’Emilie Guzovitch, greffière, lors de l’audience et lors du prononcé de la décision

Source officielle
TJ

CIVI

67117b01987bf19d031114d5

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

MOTIFS DE LA DECISION : Aux termes des dispositions de l'article 706-3 du code de procédure pénale, «   toute personne ayant subi un préjudice résultant de faits volontaires ou non qui présentent le caractère

Source officielle
TJ

Référés

6868259e4965b5d9df31ab0b

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En raison de l’importance des dégâts, l’établissement a été fermé pendant une période de 6 mois.

Source officielle
TJ

Référés

6870199fb8daa57c7f674bf8

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

PAR CES MOTIFS NOUS, juge des référés, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, ORDONNONS une expertise judiciaire ; DÉSIGNONS

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

67f41aa44e0040aa3735de94

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

de MARSEILLE CPAM DES BOUCHES DU RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 6] prise en la personne de son représentant légal non comparante EXPOSÉ DU LITIGE Madame [E] [C] a été victime

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68e4050c681ed727f2a3fedd

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Il y a dès lors lieu de statuer par décision réputée contradictoire.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66a1453dbfa4c7b1df1a8834

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

La SA AXA FRANCE IARD, régulièrement assignée à personne morale, n'a pas comparu et n'était pas représentée.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66a1453ebfa4c7b1df1a885b

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Adresse 6] représenté par Maître Stéphane COHEN de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES GMF dont le siège social est sis [Adresse 5] pris en la personne

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

67f6bd9aa9d5adc26061fc70

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Représenté par Maître Stéphane COHEN de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES AXA FRANCE IARD Dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

677c3d346f491b6d26391333

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

En l’espèce, les parties s’accordent toutes deux sur la mise en oeuvre d’une expertise à l’effet de déterminer le montant de l’indemnité d’éviction et de déterminer également le montant de l’indemnité

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6a51ccdc6046d478f1ff0

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

l'avocat uniquement chèque CARPA ou chèque tiré sur compte professionnel) Le règlement doit impérativement être accompagné d'une copie de la présente décision.

Source officielle
TJ

4ème chambre

670587441296b51ba2b697cf

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

à ce que semblent prétendre les demandeurs, l’existence d’une mise à disposition pérenne des appartements de la résidence à des personnes y élisant domicile, contrevenant à la destination contractuelle

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

67f025cf02fc178212f7ee8c

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

La SA AXA FRANCE IARD, assignée à personne morale, n’a pas comparu et n’était pas représentée.

Source officielle
TJ

Référés

65ba9b3459e460cd1e4066d1

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

La présente décision susceptible d’appel est réputée contradictoire.

Source officielle
TJ

Référés expertises

668d7c6953e3bdd07785be92

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

La présente décision, susceptible d’appel, est contradictoire.

Source officielle

Page 37 sur 146

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.