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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des référés
6a0f67e4cdc6046d477d4ba5
13 avril 2026
déterminer les préjudices des époux [J] en résultant - déterminer les mesures devant être mises en œuvre aux fins de cessation des nuisances sonores générées par le fonctionnement de la chaudière à fioul
Référés Cabinet 2
6a0e091acdc6046d475a5bc6
20 mai 2026
au sein de la Clinique [Localité 2] - [Adresse 2] représenté par Me Laure CHAZALET, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES La MAIF dont le siège social est sis [Adresse 3] pris en la personne
Saisies immobilières
686449060bb2f8a66ca66fbf
1 juillet 2025
à intervenir, désignant le Commissaire de Justice pour assurer les visites, devra être signifiée préalablement aux occupants des biens saisis autres que les propriétaires, - ordonner l'emploi des frais
687e86b141388e7853abf24c
2 juillet 2025
La Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône assignée à personne morale, à l’étude de l’huissier, n’a pas comparu ni fait connaître le montant de ses débours.
Chambre des Référés
68e019f374e929a9d8fa9b87
2 octobre 2025
De nouvelles catastrophes naturelles ont été reconnues pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2018, puis pour les périodes du 30 septembre 2020 au 20 avril 2021, du 1er avril au 30 septembre 2022
REFERE
697a2de0cdc6046d47fe8f06
8 janvier 2026
président du tribunal judiciaire de Privas, tenant audience publique des référés, au Palais de Justice de Privas, assisté d’Emilie Guzovitch, greffière, lors de l’audience et lors du prononcé de la décision
CIVI
67117b01987bf19d031114d5
15 octobre 2024
MOTIFS DE LA DECISION : Aux termes des dispositions de l'article 706-3 du code de procédure pénale, « toute personne ayant subi un préjudice résultant de faits volontaires ou non qui présentent le caractère
Référés
6868259e4965b5d9df31ab0b
3 juillet 2025
En raison de l’importance des dégâts, l’établissement a été fermé pendant une période de 6 mois.
6870199fb8daa57c7f674bf8
8 juillet 2025
PAR CES MOTIFS NOUS, juge des référés, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, ORDONNONS une expertise judiciaire ; DÉSIGNONS
Référés Cabinet 1
67f41aa44e0040aa3735de94
7 avril 2025
de MARSEILLE CPAM DES BOUCHES DU RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 6] prise en la personne de son représentant légal non comparante EXPOSÉ DU LITIGE Madame [E] [C] a été victime
REFERES 2ème Section
68e4050c681ed727f2a3fedd
6 octobre 2025
Il y a dès lors lieu de statuer par décision réputée contradictoire.
66a1453dbfa4c7b1df1a8834
24 juillet 2024
La SA AXA FRANCE IARD, régulièrement assignée à personne morale, n'a pas comparu et n'était pas représentée.
66a1453ebfa4c7b1df1a885b
Adresse 6] représenté par Maître Stéphane COHEN de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES GMF dont le siège social est sis [Adresse 5] pris en la personne
67f6bd9aa9d5adc26061fc70
9 avril 2025
Représenté par Maître Stéphane COHEN de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES AXA FRANCE IARD Dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne
3ème Chambre civile
677c3d346f491b6d26391333
6 janvier 2025
En l’espèce, les parties s’accordent toutes deux sur la mise en oeuvre d’une expertise à l’effet de déterminer le montant de l’indemnité d’éviction et de déterminer également le montant de l’indemnité
Service des référés
69d6a51ccdc6046d478f1ff0
8 avril 2026
l'avocat uniquement chèque CARPA ou chèque tiré sur compte professionnel) Le règlement doit impérativement être accompagné d'une copie de la présente décision.
4ème chambre
670587441296b51ba2b697cf
8 octobre 2024
à ce que semblent prétendre les demandeurs, l’existence d’une mise à disposition pérenne des appartements de la résidence à des personnes y élisant domicile, contrevenant à la destination contractuelle
67f025cf02fc178212f7ee8c
3 avril 2025
La SA AXA FRANCE IARD, assignée à personne morale, n’a pas comparu et n’était pas représentée.
65ba9b3459e460cd1e4066d1
30 janvier 2024
La présente décision susceptible d’appel est réputée contradictoire.
Référés expertises
668d7c6953e3bdd07785be92
2 juillet 2024
La présente décision, susceptible d’appel, est contradictoire.
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