AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Janvier 2025 N° RG 21/01039 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LKPG Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

12] [Localité 9] représentée par Me Corinne GARNIER, avocat au barreau de la Drôme APPELEE EN CAUSE : Madame [V] [S] née le [Date naissance 5] 1985 à [Localité 15] [Adresse 10] [Localité 8] Non représentée

et l'adresse de l'entreprise ; - le nom du client ; - le lieu d'exécution de l'opération ; - la nature exacte des réparations à effectuer ; - le décompte détaillé, en quantité et en prix, de chaque prestation

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00126 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CXZD Demandeur

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 24/07595 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZUIN Jugement du 01 Juillet 2025 N° de minute Affaire : [Adresse 5] C/ M.

Chez [2] service surendettement - [Adresse 3] non comparante ni représentée TRESORERIE [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante ni représentée Après que la cause a été

’ [Localité 1] --------------------- JUGEMENT du 09 AVRIL 2026 DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDEUR : Madame [L] [W] divorcée [W] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 2], demeurant [Adresse

N° RG 24/00227 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GM3B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00227 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GM3B Code NAC : 54Z Nature particulière :

2] [Localité 4] non comparante, ni représentée dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 13 mars 2026.

2] [Localité 4] non comparant, ni représenté dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 13 mars 2026.

2] [Localité 4] non comparante, ni représentée dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 05 Mars 2026.

2] [Localité 4] non comparante, ni représentée dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 05 mars 2026.

2] [Localité 4] non comparant, ni représenté dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 04 mars 2026.

2] [Localité 4] non comparante, ni représentée dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 04 mars 2026.

copie du dépôt de la déclaration d’achèvement de travaux en mairie.

GO VOYAGES - OPODO FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Yanaël KARSENTY, Magistrat à titre temporaire, statuant en

DÉFENDEUR : Monsieur [P] [W], demeurant [Adresse 4], [Localité 1], Non comparant, ni représenté.

Elle indique que l’absence de transmission du rapport médical par la CMRA ne constitue pas un non-respect du principe du contradictoire mais un non-respect des règles de fonctionnement de la CMRA.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 21 mai 2026 MINUTE N° : BB/ELF N° RG 23/01417 - N° Portalis DB2W-W-B7H-L2YS 59C Demande

1] [Localité 9] Décision du 08 Janvier 2026 18° chambre 1ère section N° RG 19/02351 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPFCE Madame [W] [CJ] [T] [Z] [Adresse 2] [Localité 12] Madame [X] [U] [CJ] [OW] [Z