JUGEMENT Prononcé par Arnaud BARON, par mise à disposition au Greffe le 10 Avril 2026. Demandeur : Monsieur [...] [...] [...] [...]

1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 08 AVRIL 2026 Chambre 5/Section 1 Affaire : N° RG 24/04990 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCZR N° de Minute : 26/00554 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES

Il sera statué par jugement contradictoire. Aux termes de ses conclusions, la SAS [1] demande au tribunal d’ordonner la mise en œuvre d’une expertise médicale judiciaire.

avec demande d'avis de réception.

COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE [O] [Localité 1] N° RG 26/01125 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CBF ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE [O] PROLONGATION D'UNE MESURE [O] RETENTION

Au soutien de ses demandes, il fait valoir que par jugement du 7 avril 2023, le tribunal a expressément annulé la contrainte portant notamment sur l'année 2018, en subordonnant toute nouvelle poursuite

50D MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/01778 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C6EM AFFAIRE : [M] [L] C/ [M] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE PROCÉDURE ORALE JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 DEMANDEUR

Assistée de Monsieur Gilles GREUEZ, Greffier NATURE DU JUGEMENT Réputé contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEUR Monsieur [D] [A] né le [Date naissance 1] 1978 à , demeurant

Elle remet en question, devant le même juge, les points jugés par défaut pour qu'il soit statué à nouveau en fait et en droit.

Par ordonnance du 22 octobre 2021, le juge des référés a dit n'y avoir lieu à référé sur l'ensemble des demandes.

L’instance s’est poursuivie par devant le tribunal judiciaire de PARIS et par ordonnance du 16 janvier 2024, le président de la formation de jugement du pôle social a ordonné une mesure d’expertise sur

[J] ont maintenu leur demande. Aux termes de leurs dernières écritures, la SASU Piscines Burgonde, représentée par son liquidateur amiable, M. [F] [Y], demande au juge des référés de : - juger M.

Par assignation du 28 mars 2025, Madame [Z] [G] a fait citer Monsieur [T] [O] devant le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Bobigny, et a demandé, au visa des articles 515-1 et suivants

Par requête du 18 mai 2026, le Préfet de l’Orne demande au Juge de statuer sur la poursuite de la mesure d’hospitalisation complète sous contrainte, se fondant sur l’avis motivé du Docteur [E] du même

sera rejetée, la demanderesse ayant tiré les justes conclusions de l'ordonnance du juge de la mise en état susvisée.

Au cours de l’instance, toute partie peut exposer ses moyens par lettre adressée au juge, à condition de justifier que l’adversaire en a eu connaissance avant l’audience par lettre recommandée avec demande

La Cour d'appel de Nimes a confirmé le jugement du 20 avril 2023 par arrêt du 28 août 2025. Le syndicat des copropriétaires s'est pourvu en cassation.

débats à l'audience du 24 septembre 2025, le jugement suivant a été mis à disposition : DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [K] [M] né le 02 Septembre 1972 à [Localité 10] [Adresse 6] [Localité

Aux termes de ses dernières écritures déposées à l'audience, Mme [Y] demande au juge des référés de : à titre principal, - juger que Mme [Z] [A] et M.

délivrées le : JUGEMENT rendu le 08 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [R] [Y] élisant domicile chez Maître [J] [W] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Amadou NDIAYE de la SASU société