AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi fond
67880a65c21c0e53e7907b4d
14 janvier 2025
14 janvier 2025
2321 euros TTC pour le bâtiment A, a été accepté le 12 janvier 2023, ainsi qu’il en résulte de l’apposition de la signature du cabinet Citya Etoile sur le devis.
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CP OR DEVISES
28/08/2020
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CP OR DEVISES
28/08/2020
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CP OR DEVISES
28/08/2020
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CP OR DEVISES, BURGAN NUMISMATIQUE - MAISON FLORANGE fondée en 1890
Adresse de l'ancien propriétaire : 8 rue du 4 Septembre 75002 Paris par acte SSP du 28/07/2020 enregistré à SDE Paris Saint Hyacinthe le 30/07/2020 dossier 2020 00027458 référence 7544P61 2020 A 10093. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce
06/08/2020
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CP OR DEVISES
05/03/2020
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Chambre 1 Cabinet 1
67f0413402fc178212f84e5c
4 avril 2025
4 avril 2025
Il était stipulé, sur ce devis, le versement d’un acompte de 30% soit 8 449,52 (pièce 1). La société JC TOITURE démontre que M.
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