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7 734 résultats pour « devises »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi fond

67880a65c21c0e53e7907b4d

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

2321 euros TTC pour le bâtiment A, a été accepté le 12 janvier 2023, ainsi qu’il en résulte de l’apposition de la signature du cabinet Citya Etoile sur le devis.

Source officielle

Page 37 sur 387

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Annonces BODACC46 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

CP OR DEVISES

SIREN 352572937GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

28/08/2020

Voir →

Modifications diverses

CP OR DEVISES

SIREN 352572937GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

28/08/2020

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Dépôts des comptes

CP OR DEVISES

SIREN 352572937GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

28/08/2020

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Ventes et cessions

CP OR DEVISES, BURGAN NUMISMATIQUE - MAISON FLORANGE fondée en 1890

SIREN 352572937GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Adresse de l'ancien propriétaire : 8 rue du 4 Septembre 75002 Paris par acte SSP du 28/07/2020 enregistré à SDE Paris Saint Hyacinthe le 30/07/2020 dossier 2020 00027458 référence 7544P61 2020 A 10093. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce

06/08/2020

Voir →

Modifications diverses

CP OR DEVISES

SIREN 352572937GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

05/03/2020

Voir →

TJ

Chambre 1 Cabinet 1

67f0413402fc178212f84e5c

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Il était stipulé, sur ce devis, le versement d’un acompte de 30% soit 8 449,52 (pièce 1). La société JC TOITURE démontre que M.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

67eecdefb848dd6814c5d476

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Celui-ci lui adressait un premier devis du 1er juillet 2022 d’un montant de 35.669,19 euros TTC pour la rénovation complète de la couverture, puis un second devis du 21 juillet 2022 pour la pose d’un pare-pluie

Source officielle
TJ

Chambre 03 CONTRAT RESPTE

6799491dca73a1c9dee8b974

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Me Gault délivrées le 06/01/2025 EXPOSE DU LITIGE Mme [R] a fait appel à la société ZF FRANCE ISOFACADE (ZF) pour des travaux d’isolation thermique des murs extérieurs de son domicile, selon devis

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

66fd8f0938de0398b517992e

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

PCP JTJ proxi fond - N° RG 24/02705 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ZQF EXPOSE DU LITIGE Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 1] à [Localité 4] a accepté le 10 novembre 2020 un devis

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

68dece456af9fd1f80957c76

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le procès-verbal de réception du 8 août 2023, conforme au devis, établit que les prestations contractuelles ont été réalisées par la SASU DYMEX.

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

6974c701cdc6046d478cfa69

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

EXPOSÉ DU LITIGE Madame [G] [B] a, suivant devis en date du 1er mai 2023, confié à la SAS HABITAT ECO DEVELOPPEMENT la fourniture et l’installation d’appareils de chauffage, notamment un poêle et un chauffe-eau

Source officielle
TJ

Chambre 1- section B

69d823e2cdc6046d47b26ce0

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Les parties sont liées par le devis du 6 avril 2021 de la société ALM RENOV & DECOR adressé à Monsieur [R] [H] d'un montant de 6072 euros, s'agissant de travaux d’application d’une nouvel enduit après

Source officielle
TJ

Référés

670ec66d1c3411ff34591e9d

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

débats que des travaux d'électricité et des travaux de rénovation d'une salle de bain, d'une buanderie et d'une cuisine ont été confiés à Monsieur [N] [M], exerçant sous l'enseigne MCS-ELEC, suivant devis

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

6704404b8d5cd4a875977885

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Ce devis, nécessairement antérieur à la date de dépôt du rapport, à savoir le 29 janvier 2024, n’est produit par aucune des parties.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68700105b8daa57c7f667b6b

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

déterminer, en précisant les motifs techniques présidant à son appréciation, qui a eu un rôle prépondérant, secondaire ou mineur ; – en cas de travaux supplémentaires et réceptionnés non prévus au devis

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

68a61d501abbd5bba7d96300

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

A ce titre, Mme [D] verse aux débats deux devis : - un devis de la société CUISINELLA du 19 août 2023 d’un montant de 63 632,62 euros TTC (pièce n°4), - deux devis de la société SCHMIDT du 23 septembre

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

67f56589bbf04ef7857ba163

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

et communiqué immédiatement et par tous moyens aux parties ; – proposer un apurement des comptes entre les parties en distinguant le cas échéant les moins values résultant de travaux entrant dans le devis

Source officielle
TJ

Référés civils

65a978ad19a7f19a78305acb

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Il résulte des divers devis acceptés produits au débat que Monsieur [S] [D] a confié, à compter du mois de janvier 2023, à la société HOTINVEST, des travaux de rénovation d'une maison d'habitation située

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

65a6d7fa47251e2b2424b96d

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

ressort Au cours des années 2008 à 2010, la SA BNP Paribas Personal Finance (la BNP PPF) a commercialisé, principalement par l’intermédiaire de mandataires, un contrat de crédit immobilier libellé en devise

Source officielle
TJ

CCP CTX cabinet 2

68e40fd3681ed727f2a497e1

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[F] [Y] explique que, suivant devis du 10/10/2024, il a commandé à M.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

662fe0cfb89538338ecdcd3f

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

indiqué par conclusions écrites s’en remettre quant à cette demande, sous toutes protestations et réserves d’usage, et a conclu à titre reconventionnel à la condamnation SMABTP à lui communiquer les devis

Source officielle
TJ

Service des référés

67856759aaacbea0fe680e9e

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Selon devis du 5 octobre 2023, la société Saguez § Partners a établi un projet d’élaboration d’un nouvel APD du [Localité 5] du Magasin de [Localité 6] du groupe SGM.

Source officielle
TJ

CONTENTX -5 000€ JCP

6876b6fbe74401da7f35e1ee

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Monsieur [H] faisait établir des devis de remplacement pour une balance et une table.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65aebc4b54a01215df76269b

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Il expose,en outre,que la conformité d’une des deux salles de bain a posé des problèmes; qu’un autre devis lui a été été proposé pour un prix important en raison de la nécessité de procéder à la démolition

Source officielle