Si dans le cadre de la médiation judiciaire d’une durée maximale de 8 mois les parties ne sont pas parvenues à un accord, elles peuvent convenir de poursuivre les discussions dans le cadre d’une médiation

Le médiateur est désigné pour trois mois, durée qui peut être renouvelée une fois à la demande du médiateur.

Le médiateur est désigné pour trois mois, durée qui peut être renouvelée une fois à la demande du médiateur.

Le médiateur est désigné pour trois mois, durée qui peut être renouvelée une fois à la demande du médiateur.

Le médiateur est désigné pour trois mois, durée qui peut être renouvelée une fois à la demande du médiateur.

Le médiateur est désigné pour trois mois, durée qui peut être renouvelée une fois à la demande du médiateur.

Le médiateur est désigné pour trois mois, durée qui peut être renouvelée une fois à la demande du médiateur.

registre prévu par l'article L.744-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l’obligation de quitter le territoire français assortie d’une interdiction de retour pour une durée

Le médiateur est désigné pour cinq mois, durée qui peut être renouvelée pour trois mois à la demande du médiateur. Le délai commencera à courir à compter de la première réunion de médiation.

Le 2 septembre 2024, le juge délégué ordonnait une seconde prolongation de la rétention pour une durée de trente jours.

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Un état des lieux a été dressé à cet effet le 30 juin 2000 La convention d’occupation a été prorogée pour une même durée de 18 mois par avenant prenant effet le 8 mars 2022, puis pour une nouvelle durée

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas quatre-vingt-dix jours. » * Sur la violation de l’article 3 de la CEDH : L’article 3 de la convention européenne des droits de l’homme consacre le

de divorce par consentement mutuel prenant la forme d’un acte sous signature privée contresignée par avocats déposée au rang des minutes d’un notaire ou d’une convention homologuée fixant les modalités

En l’espèce, le protocole prévoit, dans sa clause 7 « Durée », que « le présent Protocole est en vigueur pour la durée la plus longue jusqu’à survenance des évènements suivants : - complet paiement d’

Cette convention est conclue pour une durée au plus égale à cinq ans.

légale du travail ou sur la base de la durée du travail prévue au contrat si celle-ci est inférieure à la durée légale.

du code de la santé publique sur les établissements de santé chargés d'assumer les soins psychiatriques sans consentement, plus particulièrement l'article L 3222-5-1 relatif à l'isolement et à la contention

Cette mesure a été maintenue depuis cette date, en dernier lieu par une décision du directeur de l'EPSMA du 20 juin 2025 pour une durée d'un mois.

Cette mesure d’hospitalisation complète a été maintenue, en dernier lieu par un arrêté du préfet de l’[Localité 3] du 28 avril 2025 pour une durée de 3 mois du 28 avril 2025 au 28 juillet 2025 inclus.