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4 585 résultats pour « frais occasionnés par un préjudice direct »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 2

69cd7026cdc6046d47c7d244

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Madame [H] [W] [C] [X] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66a1453dbfa4c7b1df1a8828

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Mme [E] [S] [K] et Mme [H] [S] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

69d6b05bcdc6046d478fe401

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Monsieur [U] [H] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66352a4ce4b5292aaa6629dd

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Mme [T] [O] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément Indiquer

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

678172576d34da2cbdcd9c7c

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Monsieur [X] [K] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6781725a6d34da2cbdcd9cb8

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Monsieur [X] [V] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

67f41ad54e0040aa3735e117

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Madame [E] [P] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e08c4cdc6046d475a557f

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Monsieur [Y] [Z] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a15eb53cdc6046d4705dcd7

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Monsieur [Z] [C] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

6865844472b7e1b6bf1dcce7

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

ou frais viagers) ; - dire si l'état de la victime semble susceptible d'aggravation ou d'amélioration, dans le cas où un nouvel examen lui paraîtrait nécessaire, indiquer le délai dans lequel il devra

Source officielle
TJ

Chambre 8 REFERES

69d97428cdc6046d47d16220

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

lui appartenant pas, décrite (page 6) dans le procès-verbal dressé le 3 mai 2024, par Maître [L] [K] ; - En conséquence, ordonner à Monsieur [I] de remettre les lieux dans leur état antérieur, à ses frais

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66fedf98172da17169e99671

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

corporel, et à monsieur [W] et à madame [Z] une provision de 7.500 € en réparation de leur préjudice moral.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

668ecc822980a82f59d874a9

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

: DIRE que ce taux de 80 % sera appliqué à la créance de la CPAM, - condamner le docteur [W] et la MACSF assurances aux dépens et à lui verser la somme de 3 000 € au titre des frais irrépétibles.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69b89031cdc6046d47e8ae29

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

touchant à son activité professionnelle autres que celui résultant de la perte de revenus liée à l’invalidité permanente, Préjudice scolaire, universitaire ou de formation (PSU) : dire , si en raison

Source officielle
TJ

CIVIL

6a0e26bbcdc6046d475c985a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Sur le préjudice financier Contrairement à ce que soutient la SAS CAMIF [B], il ne s’agit pas d’un préjudice hypothétique ou spéculatif.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

670421d38d5cd4a8758ffebd

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Madame [F] [V] devra faire l'avance des frais d'expertise.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

686c0c85dd7001754d61aab4

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

L’expertise sera réalisée aux frais avancés du demandeur, qui a seul intérêt à voir la mesure menée à son terme.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

67f414124e0040aa3735c519

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Madame [H] [V] devra faire l'avance des frais d'expertise.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

66158323db5098996d5a444a

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Il y a lieu d'allouer à Madame [Y] une provision ad litem de 3.000 €uros destinée aux frais liés à la mesure d'expertise.

Source officielle
TJ

Chambre référés

669ab14930bd4f0c3f6b8271

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

ainsi que sur la nature des soins, traitements et interventions éventuellement nécessaires dont le coût prévisionnel sera alors chiffré, en précisant s’il s’agit de frais occasionnels limités dans le

Source officielle

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