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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 2
69cd7026cdc6046d47c7d244
1 avril 2026
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Madame [H] [W] [C] [X] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’
66a1453dbfa4c7b1df1a8828
24 juillet 2024
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Mme [E] [S] [K] et Mme [H] [S] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice
69d6b05bcdc6046d478fe401
8 avril 2026
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Monsieur [U] [H] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément
66352a4ce4b5292aaa6629dd
2 mai 2024
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Mme [T] [O] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément Indiquer
678172576d34da2cbdcd9c7c
8 janvier 2025
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Monsieur [X] [K] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément
6781725a6d34da2cbdcd9cb8
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Monsieur [X] [V] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément
Référés Cabinet 1
67f41ad54e0040aa3735e117
7 avril 2025
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Madame [E] [P] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément
6a0e08c4cdc6046d475a557f
20 mai 2026
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Monsieur [Y] [Z] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément
6a15eb53cdc6046d4705dcd7
26 mai 2026
ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Monsieur [Z] [C] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément
REFERES GENERAUX
6865844472b7e1b6bf1dcce7
2 juillet 2025
ou frais viagers) ; - dire si l'état de la victime semble susceptible d'aggravation ou d'amélioration, dans le cas où un nouvel examen lui paraîtrait nécessaire, indiquer le délai dans lequel il devra
Chambre 8 REFERES
69d97428cdc6046d47d16220
7 avril 2026
lui appartenant pas, décrite (page 6) dans le procès-verbal dressé le 3 mai 2024, par Maître [L] [K] ; - En conséquence, ordonner à Monsieur [I] de remettre les lieux dans leur état antérieur, à ses frais
66fedf98172da17169e99671
3 octobre 2024
corporel, et à monsieur [W] et à madame [Z] une provision de 7.500 € en réparation de leur préjudice moral.
6ème CHAMBRE CIVILE
668ecc822980a82f59d874a9
10 juillet 2024
: DIRE que ce taux de 80 % sera appliqué à la créance de la CPAM, - condamner le docteur [W] et la MACSF assurances aux dépens et à lui verser la somme de 3 000 € au titre des frais irrépétibles.
Chambre des Référés
69b89031cdc6046d47e8ae29
8 janvier 2026
touchant à son activité professionnelle autres que celui résultant de la perte de revenus liée à l’invalidité permanente, Préjudice scolaire, universitaire ou de formation (PSU) : dire , si en raison
CIVIL
6a0e26bbcdc6046d475c985a
Sur le préjudice financier Contrairement à ce que soutient la SAS CAMIF [B], il ne s’agit pas d’un préjudice hypothétique ou spéculatif.
REFERES 1ère Section
670421d38d5cd4a8758ffebd
7 octobre 2024
Madame [F] [V] devra faire l'avance des frais d'expertise.
686c0c85dd7001754d61aab4
7 juillet 2025
L’expertise sera réalisée aux frais avancés du demandeur, qui a seul intérêt à voir la mesure menée à son terme.
67f414124e0040aa3735c519
Madame [H] [V] devra faire l'avance des frais d'expertise.
66158323db5098996d5a444a
8 avril 2024
Il y a lieu d'allouer à Madame [Y] une provision ad litem de 3.000 €uros destinée aux frais liés à la mesure d'expertise.
Chambre référés
669ab14930bd4f0c3f6b8271
19 juillet 2024
ainsi que sur la nature des soins, traitements et interventions éventuellement nécessaires dont le coût prévisionnel sera alors chiffré, en précisant s’il s’agit de frais occasionnels limités dans le
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