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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des référés
6688458d342d338c20d473f6
5 juillet 2024
EPSA MARKETPLACE (fusion et absorption de l’entreprise EXPERTBUY) dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Pauline ARROYO du LLP HOLMAN FENWICK WILLAN FRANCE LLP, avocate au barreau
1ère Chambre
686818414965b5d9df313726
4 juillet 2025
La SAS BDM est intervenue volontairement à la procédure le 12 mars 2021, faisant valoir que la SCI BDM MONTGERON avait été radiée le 8 juillet 2015, à la suite de deux fusions absorption par la SAS BDM
3ème chambre 3ème section
67ed8123da9e15c5131fb568
2 avril 2025
2016 et fin 2018 70% des salariés ont quitté la société [Adresse 8], devenue Minebea, en raison d’un désaccord avec le projet instauré et le management mis en place par la société Minebea lors de la fusion
PS ctx technique
69d0136ecdc6046d4705d418
2 avril 2026
Le 1er janvier 2019, le dossier a été transféré au pôle social du tribunal de grande instance de Paris en raison de la fusion du tribunal du contentieux de l’incapacité avec les juridictions de droit commun
69d01382cdc6046d4705d58b
69d013a6cdc6046d4705d842
3ème chambre civile
68e96ad03ea43407b911e409
2 octobre 2025
L’association calvadosienne pour l’accueil et l’habitat des jeunes , ci-après l’ACAHJ , a absorbé le C.L.L.A.J par décision de fusion en date du 19 décembre 2019.
REFERES
697bbc8ecdc6046d472a7caa
8 janvier 2026
Aux termes d’un contrat signé le 7 septembre 2022, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES a confié la gestion de la copropriété à la société MALAPEL-HOUCHARD (pièce n°8), laquelle a fusionné en 2023 avec la société
Service des référés
6980a90dcdc6046d47a0c213
12 janvier 2026
espèce il n’est pas contesté par les défendeurs que ceux-ci ont acquis plusieurs lots au 6ème étage et ont modifié à deux reprises l’emplacement de la porte d’entrée de leur logement, pour pouvoir fusionner
Référés-JCP
69856bd1cdc6046d4721bedd
7 juillet 2025
LOGIREM, en vertu d’un traité de fusion du 19 avril 2024, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SELARL CABINET RETALI & ASSOCIES, avocats au barreau de BASTIA DÉFENDEUR : Mme
JLD
69d96725cdc6046d47d0563a
1 avril 2026
La mutualisation gestionnelle récemment mise en œuvre par le GHT n'emporte pas fusion médicale ou administrative de nature à compromettre l'indépendance de jugement du praticien extérieur.
68dd7256548223b2c7ab3d64
1 octobre 2025
6654cf6df31ecb9d9327540a
30 avril 2024
Le 1er janvier 2019, le dossier a été transféré au Pôle social du tribunal de grande instance de Paris en raison de la fusion du tribunal de l’incapacité avec les juridictions de droit commun.
PPP Contentieux général
6658bf5e6ef03ef1fcfe6cd8
12 avril 2024
La SA CLAIRSIENNE a fusionné avec la SA FOYER DE LA GIRONDE.
CABINET JAF 1
6619779a1b7735881a7be4b8
11 avril 2024
Gironde) et de : Monsieur [M] [U] Né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 7] (Gironde) qui s'étaient unis en mariage par-devant l'Officier de l'État-Civil de la commune de [Localité 10] (Gironde) fusionnée
68dd723e548223b2c7ab3661
67ed811fda9e15c5131fb4ce
JCP - CIVIL2
67ed8954da9e15c5131fd6c5
JUGEMENT réputé Contradictoire DU 02 Avril 2025 DEMANDEUR(S) : HOMY, société coopérative d’intérêt collectif, anciennement L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE CHATEAUDUN “LE LOGEMENT DUNOIS” suite à fusion
67169b86b098d256e1fd45f1
9 octobre 2024
67169b87b098d256e1fd45fa
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