L'affaire a été mise en délibéré au 19 avril 2024.

Du : 11 Octobre 2024 Société BATIGERE HABITAT, SA D’HLM C/ Madame [V] [D] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 15 Juillet 2024, le jugement suivant a été rendu par mise

ENSEMBLE HABITAT Anciennement OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE BAGNOLET C/ Monsieur [J] [Y] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 12 Février 2024, le jugement suivant a été rendu par mise

L'affaire a été mise en délibéré au 8 avril 2024.

Minute : JUGEMENT Du : 20 mai 2026 La SA ANTIN RESIDENCES C/ Madame [T] [P] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 18 mars 2026, le jugement suivant a été rendu par mise

réparations, le remboursement du kit éthanol et la mise en conformité du véhicule.

Celui-ci informe les parties sur l'objet et le déroulement d'une mesure de médiation ; Vu le décret n°2025-660 du 18 juillet 2025 portant réforme de l'instruction conventionnelle et recodification des

La partie demanderesse, dans l’intérêt de laquelle la décision est rendue, supportera la charge des dépens de la présente instance en référé.

L'affaire a été mise en délibéré au 19 avril 2024.

2026 et signé par le juge de la mise en état et par le greffier.

PAR CES MOTIFS : Nous, Myriam Bendaoud, présidente du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, juge des référés, statuant par ordonnance réputée contradictoire rendue par voie de mise à disposition au greffe

L’affaire a été mise en délibéré au 19 mai 2026.

PAR CES MOTIFS Le juge de l’exécution, statuant publiquement, par jugement mis à disposition au Greffe, contradictoire et en premier ressort, Fixe la créance de la SAS LES PORTES D’ARCINS à la somme

JUGEMENT Nature : réputé contradictoire en premier ressort Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe _________________ Copie exécutoire délivrée le : à : N° RG 25/00560 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZWA

JUGEMENT Nature : réputé contradictoire en premier ressort Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe _________________ Copie exécutoire délivrée le : à : N° RG 26/00010 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2K6

: Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, Réputé contradictoire et en premier ressort.

A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré au 18 mai 2026 par mise à disposition au greffe du tribunal.

A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 18 mai 2026 par mise à disposition au greffe du tribunal.

Par ordonnance du 22 septembre 2025, le juge des référés de cette juridiction, constatant que les Mme [V] [P] justifiait d’un intérêt légitime à la mise en place d’une expertise du bien immobilier acquis

Les dépens seront provisoirement mis à la charge de la demanderesse, sauf à celle-ci à les inclure dans son préjudice final s’il y a lieu.