tenus à l'audience du 14 Janvier 2025 Délibéré prorogé au 01 juillet 2025 Notification le à : Maître [J] [F] de la SELAS LEGA-CITE - [Adresse 3], [5] Maître [H] [D] de la SELARL TACOMA - 2474 CCC +service

un géomètre-expert; Vu les protestations et réserves formées oralement à l’audience du 3 septembre 2025 par le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 6] à [Localité 19] ; Vu la note

Portalis DBX6-W-B7I-Y2YN MI : 23/00001599 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à Me Catherine L’HYVER Me Gary MARTY COPIE délivrée le 08/07/2024 à 2 copies au service

MI : 23/00000500 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL Me Dominique LAPLAGNE COPIE délivrée le 08/07/2024 à 2 copies au service

(..) l'utilisation de produits de remplacement plus sûrs rendant les mêmes services que l'amiante est à souhaiter.

Le 24 octobre 2022, la pose et la mise en service de la PAC a été effectuée par la société ADISSON CONSULT.

Elle note que M.

Le contrat litigieux conclu avec l’association TC CSB est un contrat de prestation de service comme professionnel indépendant.

La CNBF a suivant note en délibéré reçue le 27 mars 2024 maintenu que le montant du s’élevait à 66.298,07 euros pour les années 2018 à 2021.

Le 25.4.2025, le tribunal a offert à [G] [X] de produire une note en délibéré. À l’issue de cette audience, le délibéré a été fixé par mise à disposition au greffe le 04.7.2025.

Il prend note du désistement du syndicat au titre de sa demande principale mais conteste les autres demandes.

CARE & SERVICES [Adresse 7] [Localité 10] non représentée DÉBATS A l’audience du 13 Juin 2025 tenue publiquement, présidée par Béatrice FOUCHARD-TESSIER, Premier Vice-Président Adjoint, assistée de

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01698 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFO7 Jugement du 10 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU

Minute N° 2024/377 N° RG 24/00320 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZOD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Le 1 CCC à Me JOLLY - 09 1CE+ 1 CCC à Me PONCET - 13 2 CCC au service des expertises AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

articles L.341-2, L342-1, L342-1, L342-2 et L 342-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, Vu la décision du maintien en zone d’attente prononcée par Monsieur le chef du Service

En 2023, Madame [O] [T] a été nommée gérante de la société. Le 9 mai 2023, Monsieur [L] [C] a cédé ses parts sociales à Madame [T].

, lors de la vente aux époux [Z], ces derniers étaient en mesure de solliciter une note de renseignements similaires.

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande de mise hors de cause et l’intervention volontaire Il résulte des pièces versées aux débats que la société Franciliane est en charge de l’exploitation du service

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande d'intervention volontaire Il convient de recevoir l’intervention volontaire de la société FRANCILIANE, en sa qualité d'exploitante du service public de production

MOTIFS DE LA DECISION  L’expert-comptable est lié à son client par un contrat de louage de service dont les obligations réciproques des parties sont déclinées dans une lettre de mission.