Il soutient que les actes publiés relatifs à la cession de parts et qui comportent sa signature sont des faux, puisqu’il n’a jamais signé aucun de ces deux actes, ni participé à une quelconque assemblée

Mme [A] [V] a contesté le principe de son hospitalisation et souhaité sortir.

: L’affaire a été débattue à l’audience publique du 27 août 2025 et mise en délibéré à ce jour, où la décision a été rendue par mise à disposition au greffe, ce dont les parties ont été avisées à l’issue

du 28 mars 2024, a confirmé la décision initiale.

L'affaire a été renvoyée à l'audience du 25 février 2025 à laquelle la SCI TMEDI n'a pas comparu. Le syndicat, représenté par son conseil, maintient ses prétentions initiales.

Elle a repris ses conclusions du 15 avril 2025 par lesquelles elle demande au tribunal de : - JUGER le recours réalisé contre la décision de rejet de PCH rendu par la [10] le 18/04/2023 et confirmée par

A l’audience du 5 mars 2024, le syndicat des copropriétaires, représenté par son Avocat, indique que le principal a été réglé et maintenir ses demandes au titre de l’article 700 du Code de procédure civile

A cette date, le syndicat de copropriétaires a maintenu l’ensemble de ses demandes et a déposé son dossier. Pour sa part, le défendeur n’a pas comparu, ni personne pour lui.

A cette date, le syndicat de copropriétaires a maintenu l’ensemble de ses demandes et a déposé son dossier. Pour sa part, le défendeur n’a pas comparu, ni personne pour lui.

Sur les demandes accessoires La présente décision ne mettant pas fin à l’instance, les dépens seront réservés. Ayant soulevé à tort le présent incident qui a contraint M.

A cette date, le syndicat de copropriétaires a maintenu l’ensemble de ses demandes et a déposé son dossier. Pour leur part, les défendeurs n’ont pas comparu, ni personne pour eux.

A cette date, le syndicat de copropriétaires a maintenu l’ensemble de ses demandes et a déposé son dossier. Pour leur part, les défendeurs n’ont pas comparu, ni personne pour eux.

L’affaire a été mise en délibéré au 24.05.2024. Cette date a été prorogée en raison d’une surcharge de travail du magistrat.

par le tribunal, qu’il a été mis en demeure, qu’un commandement lui a été délivré et qu'il est redevable d'un montant total de 13 351,26 euros.

l’audience publique du dix sept Mars deux mil vingt six, le conseil de la demanderesse a été entendu en sa plaidoirie.

A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 04 avril 2025.    

La SCI MARC ANTOINE a voté contre ces résolutions. Le procès-verbal de cette assemblée générale lui a été notifié le 9 mars 2018.

Madame [I] a donc été privée de son droit de participer au vote de l’assemblée générale alors qu’elle avait fait les démarches nécessaires.

A. Lebatteux).

occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales de BRIVE LA GAILLARDE, statuant par jugement contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au greffe