par le psychiatre du projet visant à maintenir les soins ou à définir la forme de la prise en charge et mise à même de faire valoir ses observations, par tout moyen et de manière appropriée à cet état

état mental et confirmant ou non la nécessité de maintenir les soins psychiatriques au regard des conditions d'admission définies aux articles L. 3212-1 ou L. 3213-1.

Vu les avis donnés par le greffe : à la personne faisant l’objet de soins psychiatriques et à son avocat, Me [E] [F]au tiers à la demande de qui l’admission en soins psychiatriques a été décidéeau directeur

tribunal judiciaire de Lyon, statuant sans audience ; Vu les articles L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique

L’information a été donnée sans délai par le médecin psychiatre à la personne hospitalisée, à la famille, au magistrat du siège du tribunal judiciaire de Boulogne sur mer et au Procureur de la République

Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00304 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3GI ORDONNANCE Rendue

L’information a été donnée sans délai par le médecin psychiatre à la personne hospitalisée, à la famille, au magistrat du siège du tribunal judiciaire de Boulogne sur mer et au Procureur de la République

DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME RÉGNIER Non comparant, ni représenté DÉFENDEUR : Monsieur [F] [O] né le 03 juin 2003 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] et actuellement en soins psychiatriques

L’information a été donnée sans délai par le médecin psychiatre à la personne hospitalisée, à la famille, au magistrat du siège du tribunal judiciaire de Boulogne sur mer et au Procureur de la République

En l'espèce, la procédure d'admission en soins psychiatriques a été menée conformément à la loi et est régulière en la forme.

En l'espèce, la procédure d'admission en soins psychiatriques a été menée conformément à la loi et est régulière en la forme.

Cette saisine est accompagnée d’un avis motivé rendu par un psychiatre.

le 24 juin 2025, réadmis en hospitalisation complète le 27 octobre 2025 puis placé sous programme de soins psychiatriques le 24 novembre 2025, réadmis en hospitalisation complète le 28 décembre 2025

Vu l'article L.3211-12 et suivants et L.3222-5-1 du Code de la Santé Publique ; Vu le placement en isolement le 30 juin 2025 à 19h30, par le docteur [E] [K] , psychiatre du Pôle psychiatrie du [Adresse

Vu l'article L.3211-12 et suivants et L.3222-5-1 du Code de la Santé Publique ; Vu le placement en isolement le 1er avril 2025 à 17 heures 27 par le psychiatre du Pôle psychiatrie du CENTRE HOSPITALIER

Cette saisine est accompagnée d’un avis motivé rendu par un psychiatre.

publique du 26 Mai 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer LOURSEAU, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique

Cette saisine est accompagnée d’un avis motivé du psychiatre. M.

du 02 Avril 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux assisté de Stéphanie TESSIER, Greffier Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique

Cette saisine est accompagnée d’un avis motivé du psychiatre. M.