Elle ajoute avoir quitté les lieux le 18 août 2023.

à la facture de 1330,90 euros ont été inutiles, elles ont légitimement pu répondre à une nécessité en lien avec l'usure du véhicule.

Ce dernier a justifié avoir initié des soins d’addictologie au sein de la maison d’arrêt de [Localité 6].

Vu les avis donnés à Monsieur X se disant [B] [D], à PREFECTURE DE L’[Localité 2] ET [Localité 3], au Procureur de la République, à Me Laure MASSIERA, avocat de permanence, Vu notre note d’audience de

Il explique qu’après avoir vécu à la rue avec sa famille, il est dans un foyer depuis quelques mois. Il précise qu’il prenait bien son traitement.

Par lettre recommandée avec avis de réception du 17 février 2025 reçue le 21 février 2025, la société CETELEM a d'ailleurs mis ce dernier en demeure de régler les mensualités impayées dans un délai de

Aucune solution amiable n’a pu être trouvée.

Elle ajoute que pour tout accident arrivant au temps et au lieu du travail la présomption d’imputabilité s’applique et qu’ainsi il n’y a pas besoin de démontrer de lien causal.

Concernant l’avis du 2nd [10], elle fait valoir qu’il relève l’existence d’un antécédent dépressif sans avoir évaluer objectivement la situation professionnelle dans laquelle elle se trouvait.

au greffe le 07 Octobre 2025 et les pièces jointes à la saisine, Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 08.10.2025 au patient, au Préfet, au directeur de l’hôpital, à l’avocat de permanence

motivé du Docteur [U] [M] du 7 avril 2025 Vu la saisine en date du 7 Avril 2025 du Directeur du CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 9] reçue au greffe du juge des libertés et de la détention

La police ne m’a pas demandé l’adresse donc je n’ai pas pu leur donner. Ni même l’interprète.

[N] a remis sa carte bancaire à un inconnu qui a pu procéder à plusieurs retraits d’espèces et des achats, après avoir modifié le plafond de la carte et consulté le code confidentiel.

L’avis du ministère public en date du 3 avril 2026 est versé aux débats.

s'alimenter qu'à 20h, soit 3 heures après avoir été contrôlé.

se produire en temps et au lieu de travail.

Mentionnons que Monsieur [C] [G] n’a pas souhaité avoir recours à un interprète.

motivé du Docteur [F] [P] en date du 27 décembre 2024 ; Vu la saisine en date du 27 Décembre 2024 du Directeur du CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE FREJUS SAINT-RAPHAEL reçue au greffe du juge des

Tunisienne Assisté de Me Marine LE BOURHIS, avocat commis d’office, qui a pu consulter la procédure, ainsi que l’intéressé En présence du représentant de M.

Janvier 1991 à [Localité 8] demeurant [Adresse 3] Vu les certificats médicaux : - du Docteur [G] [L] du 28 mars 2025 - du Docteur [I] [O] du 29 mars 2025 - du Docteur [F] [J] du 31 mars 2025 Vu l’avis