tiers : médecins, personnels para-médicaux, établissements hospitaliers et de soins, caisses de sécurité sociale, toutes pièces médicales qui ne lui auraient pas été transmises par les parties et dont

, son représentant légal ou tout tiers détenteur tous documents médicaux, en particulier le certificat médical initial, les comptes rendus d'hospitalisation, le dossier d'imagerie

La société [6] ne doit pas confondre la situation de changement de qualification lorsque par exemple à partir d’une déclaration d’asbestose, maladie visée dans un tableau, il est instruit la maladie de

Or par mail du 9 décembre 2024, le syndic de l’immeuble considéré a refusé toute intervention sur la toiture-terrasse, malgré le droit d’échelle classiquement reconnu pour la pose d’un échafaudage.

bénéficiant des soins : Mme [T] [V] Comparante et assistée par Me Adèle VIDAL-GIRAUD, avocat au barreau de NANTES, commis d’office Sous curatelle renforcée, mesure de protection confiée à Confluence Sociale

entre les parties.

C.S.F, dont le siège social est sis [Adresse 1], représentée par Maître Alexis LE LIEPVRE de la SCP LACOURTE RAQUIN TATAR, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R176, DEMANDERESSE D'UNE PART ET

ET : Société [Localité 10] AUTOS dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante ni constituée DÉFENDERESSE D'AUTRE PART ORDONNANCE : Prononcée publiquement par mise à disposition au

à se pourvoir comme elles en aviseront, Mais, sans délai, Tous droits et moyens étant réservés sur le fond, Rejetant toutes autres conclusions contraires ou plus amples, Donnons acte aux parties défenderesses

l’ESSONNE DEMANDERESSES D'UNE PART ET : Syndicat des copropriétaires du [Adresse 7] à [Localité 14], représenté par son syndic la SAS AUTOROUTE SUD dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée

TEMSYS dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante ni constituée DÉFENDERESSE D'AUTRE PART ORDONNANCE : Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe, réputée contradictoire et

N° RG 25/00467 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOZN PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00258 N° RG 25/00467 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOZN Copie : - aux parties en LRAR Monsieur [E] [F] CPAM

personnels para-médicaux, établissements hospitaliers et de soins, toutes pièces médicales qui ne lui auraient pas été transmises par les parties et dont la production lui paraîtra nécessaire ; Disons

parties intéressées, - procéder à l’audition de tout sachant, - prendre connaissance de tous documents utiles à l’accomplissement de sa mission, des conventions intervenues entre les parties, - vérifier

MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 30 Mai 2025 N° RG 25/01000 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6C5C PARTIES : DEMANDERESSE Madame [C] [I] née le [Date naissance 2] 1998 à [Localité 7],

En l’espèce, la société Mutuelle Assurance Instituteur France (MAIF) supportera les dépens de l’instance en référé.

En l’espèce, l'expertise demandée étant décidée dans le seul intérêt des demandeurs, aucune partie ne pouvant à ce stade de la procédure être considérée comme perdante, monsieur et madame [R] seront seuls

Dans tous les cas, le juge tient compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Par des conclusions soutenues oralement à l'audience, la société civile immobilière [Localité 11] Princesse ne s’oppose pas à la demande d’expertise, à la charge du demandeur, mais formule toutes protestations

En l’espèce, la société MAIF supportera les dépens de l’instance en référé.