une surface de 24,41 m2, par acte délivré à sa demande le 12 septembre 2025, la société Valenduc Family a fait assigner M.

L’affaire a été fixée et retenue à l’audience du 16 septembre 2025.

, pleinement informée de ses droits lors la notification de son placement, n’a cessé d’être placée en état de les faire valoir depuis de son arrivée au lieu de rétention.

sont parvenus au greffe le 24 mars 2026.

Par conséquent, le prix unitaire retenu par l’expert de 170 euros par mètre pondéré ne peut être retenu dès lors qu’il conduirait à retenir un prix quasi équivalent pour les locaux objets du litige à celui

Il réfute par ailleurs les critères d’âge et d’éloignement géographique retenus par les CRRMP comme étant des facteurs à l’origine de sa maladie.

constatations faites selon qu'elles l'ont été au repos ou après un effort.

plus ample de leurs moyens et des faits de la cause.

d'activité indépendante à retenir, sous réserve des dispositions des II à IV du présent article, pour le calcul de l'impôt sur le revenu, diminuée du montant de cotisations calculé selon les modalités

L'affaire a été appelée et retenue à l’audience du 10 février 2026.

[A] a fait signifier aux locataires un commandement de payer visant la clause résolutoire le 11 mars 2025 ; puis les a fait assigner devant le juge des contentieux de la protection près le tribunal judiciaire

L'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 18 mars 2026.

L’affaire appelée  à l’audience du 17 juin 2025  a été retenue et le jugement mis à disposition au greffe à compter du 16 septembre 2025.

de la responsabilité du fait des produits défectueux que sur le fondement de la faute.

Monsieur [Z] fait état des dépenses demeurées à sa charge qu'il convient de retenir à hauteur de 100,12 € (pharmacie).

La demande routing a été faite et la préfecture attend le retour de la demande de routing afin d’informer les autorités norvégiennes de la date d’arrivée de Monsieur.

réparer l’installation de chauffage du logement, ce qui portait gravement atteinte à son état de santé.

Mes enfants n'ont rien fait, ils souffrent, on veut m'éloigner. Les deux mois sont de trop, il faut m'aider.

application de l’article L 131-6 du code de la sécurité sociale, lequel prévoit expressément une référence au revenu retenu pour le calcul de l’impôt sur le revenu, et alors qu’un abattement doit se distinguer

dont la faute inexcusable a été reconnue.