Est impliqué dans un accident, au sens de la loi du 5 juillet 1985, tout véhicule intervenu, à quelque titre que ce soit, dans la survenance de cet accident.

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [I] [Y] a été victime d’un accident de la circulation, survenu à [Localité 9] le 13 mars 2024 impliquant le véhicule conduit par Monsieur [O] [S].

Il conclut qu’il souhaite quand même rendre le véhicule en raison des odeurs persistantes et de l’usure du véhicule.

En l’espèce, il est constant que le 13 mars 2019, le véhicule conduit par Mme [T] a été heurté à l’arrière par un autre véhicule assuré auprès de la société Axa France Iard, ce dont il résulte que l’obligation

Elle soutient que le véhicule est dangereux pour ses occupants et pour les tiers sur la voie publique.

Aux termes de l'article 3 "Les victimes, hormis les conducteurs de véhicules terrestres à moteur, sont indemnisées des dommages résultant des atteintes à leur personne qu'elles ont subis, sans que puisse

Il ajoute que [S] [N] n’a pas contesté être le conducteur du véhicule ni le montant de la créance lors de la phase extra-judiciaire.

À l’audience, [G] [D] et [F] [L] ont comparu et demandent au tribunal de condamner [U] [E] à payer : 1 500 € au titre du préjudice moral subi par [C] [D] ;2 500 € au titre du préjudice moral subi par [

: Des dépenses de santé actuelles ; Des frais divers au titre de l'achat de matériel Des frais divers au titre de l'achat du véhicule Des frais de dépannage de la société DELTA GARAGE.

Renaut Captur immatriculé [Immatriculation 6] conduit par Monsieur [Y] [U], assuré auprès de la SA Serenis Assurances.

conduit par M.

[T] [G], alors qu’il était au guidon de sa moto et qu’il transportait son fils [M] [G], a été victime d’un accident de la circulation dans lequel était impliqué le véhicule conduit par Mme [X] assurée

Elle ajoute que la parcelle [Cadastre 6] est utilisée par elle et son mari aux fins de stationnement de deux véhicules dont le véhicule de fonction de monsieur [K] ; que l’expropriation va les conduire

, impliquant un véhicule assuré auprès d’une compagnie espagnole.

accident de la circulation impliquant un véhicule assuré auprès de la SA ALLIANZ IARD.

Il n’est pas contesté que le véhicule assuré par la SARL AERIAL soit impliqué dans l’accident.

en ne respectant pas les dispositions de l’article R. 412-10 et R.415-3 du Code de la route, En conséquence, DIRE ET JUGER que la faute de conduite commise par Mme [Z] est de nature à réduire son

Monsieur [P] [A] sollicite le paiement de la somme totale de 3.420,21 euros, comprendant l’assurance du véhicule, soit 1.059,61 euros, la facture de l’expertise du véhicule, soit 560,60 euros et un préjudice

, d’un accident de la circulation impliquant un véhicule conduit par M.

A l'intersection entre les routes départementales D676 et D75, ils ont été percutés par un véhicule conduit par Madame [G] [Q] [D].