Or, le caractère manifestement excessif des primes versées s'apprécie au moment du versement des primes et donc prime par prime en tenant compte d'un faisceau d'indices, et non au regard de la somme globale

de l’année 2021 et la fin de l’année 2023 dans le parking afin de procéder à des réparations de nature à éviter les intrusions.

paires, inversement les années impaires.

Quelques années plus tard, ils ont pris des chemins séparés et ont divorcé " sous astreinte de 1000 euros par jour ; - condamner la SAS PRISMA MEDIA à lui verser la somme de 500 euros au titre des frais

de 5 ans.

Madame [L] se verra donc verser une indemnité pour l’arrêt de travail paraissant légitime du 16 juillet 2015 au 1er octobre suivant, date de la reprise de la scolarité de son fils, soit durant 11 semaines

vacances scolaires : la première et la troisième quinzaine les années paires, la deuxième et la quatrième quinzaine les années impaires à charge pour le père d'aller chercher ou faire chercher par une

ou chômé, ce jour doit être inclus dans ladite fin de semaine ; Pendant les petites vacances scolaires : La première moitié des petites vacances scolaires les années impaires et la seconde moitié des

[L] et Mme [O] devant le tribunal judiciaire d’Amiens aux fins d’exercer son recours personnel et d’obtenir paiement des sommes versées en qualité de caution.

impaires et la seconde moitié les années paires, - les 1er et 3ème quarts des vacances d'été les années impaires et les 2ème et 4ème quarts les années paires ; DIT que, par dérogation, l’enfant passera

Ils indiquent percevoir une allocation CAF d'un montant de 196,60 euros pour leur enfant [Q] âgé de 3 ans et produisent une attestation de paiement CAF datée du 29 mars 2026 faisant état du versement de

Avons rendu la décision suivante : EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous signature privée du 22 avril 2022, la société VARIATIS a consenti un bail dérogatoire pour une durée de trois années portant sur le

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paires, et la seconde moitié les années impaires, * chez la mère : la première moitié les années impaires et la seconde moitié les années paires, DIT que si le calendrier des droits le prévoit autrement

Ce même article énumère une liste, non exhaustive, d'éléments pris en compte par le juge pour fixer la prestation compensatoire.

condamner M [N] [I] à leur verser 12 000 euros en remboursement des provisions sur charges acquittées depuis l’exercice de l’année 2015, - condamner M [N] [I] à leur verser 623, 04 euros au titre du remboursement

les années paires, * partage par quinzaines pendant les vacances d’été : -les années impaires : 1ère, 2ème, 5ème et 6ème semaines des vacances scolaires chez le père, 3ème, 4ème, 7ème et 8ème semaines

SAINT-MARTIN, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 10] [Localité 5] représentée par Me Sylvie CAPDEPUY, avocat au barreau de BORDEAUX, Me Bertrand VORMS, avocat au barreau de PARIS

[Z] verse aux débats plusieurs justificatifs qui seront examinés successivement. Année 1991M. [Z] verse aux débats un bulletin de salaire pour le mois de janvier 1991.

C’est ainsi que cette note d’honoraires ne sera pas prise en compte. Au vu des pièces versées aux débats, il convient donc d'allouer à Monsieur [I] [H] la somme de 1 800 € à ce titre.