L’affaire a été appelée une première fois à l’audience du 19 octobre 2023 et a fait l’objet de plusieurs renvois contradictoires à la demande des parties.

Assignée selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile Mme [B] [G], n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter.

[J] [H] et Mme [O] [Q] , à la date de l'assignation conformément aux dispositions de l'article 1229 du code civil.

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.

Il n’est pas discuté par les parties que les travaux d’étanchéité au moyen de goudrons répond à ladite liste limitative.

Civ. 2e, 3 octobre 2024, 21-25.823).

code de procédure civile.

[O] [P], à la date de l'assignation conformément aux dispositions de l'article 1229 du code civil.

Réponse du juge Aux termes de l'article 122 du code de procédure civile :« Constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable en sa demande, sans examen au

Il sera expressément référé aux conclusions des parties pour plus ample exposé de leurs prétentions et moyens, conformément à l’article 455 du Code de procédure civile.

de procédure civile.

exploit d’huissier du 29 janvier 2024, assignée devant le tribunal judiciaire de Paris aux fins essentielles d’obtenir la réparation de son préjudice sur le fondement des articles 161 et 1617 du code civil

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Aux termes de leurs dernières conclusions, les époux [X] formulent les demandes suivantes reproduites conformément à leur dispositif : Vu l’article 1231-7 du code civil

Pour un plus ample exposé des moyens des parties, il sera fait référence à leurs écritures, visées à l’audience du 1er décembre 2025 en application de l’article 455 du Code de procédure civile.

Civ. 2e, 03 octobre 2024, 21-25.823).

Sur les dépens En application de l’article 491 alinéa 2 du code de procédure civile, le juge des référés statue sur les dépens.

Il sera expressément référé aux conclusions des parties pour plus ample exposé de leurs prétentions et moyens, conformément à l’article 455 du Code de procédure civile.

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il y a lieu de se référer aux conclusions déposées pour un plus ample exposé de leurs moyens et prétentions.

JUGEMENT: prononcé le 26 MAI 2026, par sa mise à disposition au greffe, et signé par Alexia GARNAUD, Vice-Présidente et Karine DURETZ, Greffier, en application de l’article 450 du code de procédure civile

L’affaire a été appelée à l’audience du 4 juin 2025 date à laquelle elle a été renvoyée à l’audience du 11 septembre 2025.