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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

6a10bdc3cdc6046d479d25c7

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[S] Association ATIAM [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 5] Non comparant et a fait part de ses observations par écrit MINISTÈRE PUBLIC Non comparant EXPOSE DE LA DEMANDE ET DE LA PROCÉDURE : Monsieur

Source officielle

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TJ

Référés Cabinet 1

6a0b6d42cdc6046d471df19c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Romain CHAREUN, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE Madame [Z] [J], demeurant [Adresse 4] Non comparante

Source officielle
TJ

C1-CIVIL SUP 10000

691d9f2c02bad2f30af74a0c

T. Judiciaire

18 novembre 2025

18 novembre 2025

septembre 2025, la SARL LA FRITE CHAMBÉRY sollicite de : Constater son désistement d’instance et d’action, Déclarer parfait le désistement d’instance et d’action de la SARL LA FRITE [Localité 3], la compagnie

Source officielle
TJ

Surendettement

67058f741296b51ba2b8ce5d

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

La commission semble cependant avoir considéré d’initiative que Monsieur [D] ne disposait d’aucun revenu, le comptant comme personne à sa charge sans tenir compte de sa participation aux charges du foyer

Source officielle
TJ

REFERES

69d9801dcdc6046d47d25b4f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

13] - [Localité 10] Non comparant - non représenté Monsieur [L] [H], en sa qualité d’avoisinant (parcelle AS [Cadastre 6]), demeurant [Adresse 14] - [Localité 2] Non comparant - non représenté

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 9

6a0b7707cdc6046d471ea5aa

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

] de mandater un expert afin d’exercer le recours en garantie à l’égard de la compagnie BPCE, - CONDAMNER la compagnie [E] [H] à verser à Mme [X] [S] la somme de 27 € par jour à compter du 12 décembre

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65b01282b98137c17478d361

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Pour cette opération de construction, une assurance dommages ouvrage a été souscrite auprès de la société LLOYD’S INSURANCE COMPANY.

Source officielle
TJ

Section des Référés

697ce797cdc6046d4749ea0d

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Les époux [P] ont confié à la société Innova BTP, assurée par la compagnie MIC Insurance Company, des travaux de démolition construction sur leur terrain.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

66a297b780b1d994348a627a

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

section N° RG 24/00705 N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZPE N° MINUTE : Assignation du : 15 Janvier 2024 REM ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 Janvier 2024 DEMANDERESSE - Compagnie

Source officielle
TJ

Section des Référés

67ec38c2dd062d9f810e3663

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

MIC INSURANCE COMPANY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge LE GREFFIER : Lors des débats : Madame Stéphanie GEULIN

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

668d7e8653e3bdd077866c4a

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Compte tenu des séquelles conservées par la victime, il a été estimé par l’expert à 2 %. Il y a donc lieu de l’indemniser par l’allocation de la somme de 3 920 €.

Source officielle
TJ

JEX

69dd41a0cdc6046d471fad4f

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

DU LITIGE La société Wakam est une compagnie d'assurance, spécialisée dans les solutions d'assurance sur-mesure, distribuées en marque blanche par d'autre compagnies d'assurance ou bien par des courtiers

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

697f9b7dcdc6046d478be436

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

De surcroît, la promesse de bail commercial conclue entre la SARL SRT COMPANY et la SARL LTH le 07 décembre 2020 précise bien que la SARL SRT COMPANY est preneuse à bail à construction des locaux loués

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TJ

2ème Chambre civile

67f6cc20a9d5adc260622dbc

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

[K] [X] et Mme [R] [P] ont fait assigner la SARL CANTUS et la SA LLOYD'S INSURANCE COMPANY devant le Tribunal judiciaire de Nice.

Source officielle
TJ

Référés expertises

6865763472b7e1b6bf1d5e07

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[U] [L] et Mme [T] [V] formée à l’égard de la société Acasta European Insurance Company et de la S.A.S.

Source officielle
TJ

Référés civils

6824dde3b351f8463a00b88b

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur les demandes de provision et d'expertise L'article L. 242-1, alinéas 3 et 5, du code des assurances énonce : « L'assureur a un délai maximal de soixante jours, courant à compter

Source officielle
TJ

Surendettement

6a1dd030cdc6046d47bf4a17

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

LA BANQUE POSTALE CF SERVICE SURENDETTEMENT 93812 BOBIGNY CEDEX 9 non comparante Société EOS FRANCE SECTEUR SURENDETTEMENT 19 ALLEE DU CHATEAU BLANC CS 80215 59290 WASQUEHAL non comparante Société BNP

Source officielle
TJ

Référés

68e7a52e033cf481c39a4441

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La société de droit étranger Mic Insurance, anciennement dénommée Millenium Insurance Company, et la SA Mic Insurance Company, intervenante volontaire, sollicitent la mise hors de cause de la société Mic

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6a0cb121cdc6046d473a1bd9

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

à l’encontre de la société BOISSOT ELECTRICITE et de son assureur la société MAAF ASSURANCES Les dépens incomberont à la société LLOYD’S INSURANCE COMPANY.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

668ecb972980a82f59d7f2e8

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Premium, Mic Insurance Company (assureur Premium et Enka), Lloyd’s Insurance Company (assureur dommages-ouvrage et décennale de Premium), Canopius Management Agents (assureur Premium), JL Architecture

Source officielle