de la clause résolutoire d'expulsion insérée au bail et à titre subsidiaire, prononcer la résiliation du contrat de bail, -ordonner l'expulsion de Monsieur [F] [E] [I] ainsi que tout occupant de son chef

le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris aux fins de : - Résiliation judiciaire du bail, - Ordonner l'expulsion de Mme [A] [J] ainsi que celle de tout occupant de son chef

Constater que le bail sus nommé signé entre les parties est résilié de plein droit en suite du commandement de payer resté sans effet ; - Ordonner l'expulsion du locataire et celle de tout occupant de son chef

constater l'acquisition de la clause résolutoire d'expulsion insérée au bail, et à titre subsidiaire prononcer la résiliation du bail, -ordonner l'expulsion de Madame [L] [W] ainsi que tout occupant de son chef

tribunal judiciaire de GRENOBLE aux fins de voir: -constater l'acquisition de la clause résolutoire d'expulsion insérée au bail, -ordonner l'expulsion de Madame [I] [D] [J] ainsi que tout occupant de son chef

résolutoire d'expulsion insérée au bail, et à titre subsidiaire prononcer la résiliation du contrat de bail, -ordonner l'expulsion de Monsieur [L] [R] et Madame [X] [V] ainsi que tout occupant de leur chef

Une somme de 150 euros sera allouée de ce chef à la société d'Habitation des Alpes PLURALIS. Cette somme ne produira pas intérêts.

GRENOBLE aux fins de voir: -constater l'acquisition de la clause résolutoire d'expulsion insérée au bail, -ordonner l'expulsion de Monsieur [J] [X] et Madame [N] [X] ainsi que tout occupant de leur chef

le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Lyon, afin de : - prononcer la résiliation du bail et ordonner l’expulsion de Monsieur [K] [I], ainsi que de tout occupant de son chef

la date du 17 janvier 2026, et ce par le jeu de la clause résolutoire rappelée dans le commandement signifié le 16 décembre 2025, - Ordonner l'expulsion du preneur ainsi que de tous occupants de son chef

20 janvier 2026 délivré en étude pour demander : de constater la qualité d’occupant sans droit ni titre de Mme [P] [D],d’ordonner en conséquence l’expulsion de Mme [P] [D] et de toute personne de son chef

titre subsidiaire la résiliation au jour de l’assignation, - si mieux n’aime, déclarer le congé régulier, - dans tous les cas, ordonner l’expulsion de Madame [J] [T] et celle de tous occupants de son chef

Il fait valoir que Monsieur [I] [E] est un débiteur chronique de ses charges de copropriété pour avoir fait l’objet d’une précédente condamnation de ce chef, qu’il a dû faire l’avance des frais et honoraires

Judiciaire de LA ROCHELLE aux fins de : - Constater l’acquisition de la clause résolutoire ; - Ordonner en conséquence l’expulsion de corps et de biens du locataire, ainsi que de tout occupant de son chef

Monsieur [O] [T] devant le juge des contentieux de la protection aux fins de : Constater l’acquisition de la clause résolutoire ;Ordonner l’expulsion de Monsieur [O] [T] ainsi que de tout occupant de son chef

résolutoire stipulée au bail et la résiliation de plein droit du bail commercial liant les parties ;ordonner l'expulsion des lieux litigieux de la société [Y] [C] [G] ainsi que celle de tous occupants de son chef

résolutoire stipulée au bail et la résiliation de plein droit du bail commercial liant les parties ;ordonner l'expulsion des lieux litigieux de la société Etancium ainsi que celle de tous occupants de son chef

FRANÇAIS” TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ réputée contradictoire DU 26 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [Q] [K] demeurant 260 chemin

protection du tribunal judiciaire de Chartres afin de : - constater la résiliation du bail par l’acquisition de la clause résolutoire, - d'ordonner son expulsion ainsi que celle de tous occupants de son chef

référés du présent tribunal afin qu'il : - constate l'acquisition de la clause résolutoire et en conséquence la résiliation du contrat de bail ; - ordonne son expulsion ainsi que tous occupants de son chef