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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chbre Cab A4
69654ed7cdc6046d47102979
5 janvier 2026
[Y] MAAF ASSURANCES, immatriculée au RCS de NIORT sous le n° 542 073 580, dont le siège social est sis Chaban - 79180 CHAURAY, prise en la personne de son représentant légal en exercice prise en sa qualité
3ème Chbre Cab A2
69654f5ccdc6046d4710328a
12 janvier 2026
MAAF ASSURANCES, immatriculée au RCS de NIORT sous le n° 542 073 580, dont le siège social est sis Chaban - 79180 CHAURAY, prise en la personne de son représentant légal en exercice prise en sa qualité
6ème chambre 1ère section
67081b1e89f19e8c50f8d5c0
8 octobre 2024
barreau de PARIS, vestiaire #G0207 SAS ENTREPRISE LEFORT FRANCHETEAU ELEF 1 avenue du Président Georges Pompidou 92500 RUEIL MALMAISON représentée par Maître Claudine LEBORGNE de la SELEURL LEVY-CHEVALIER
Référés Civil
6a0e2ca2cdc6046d475d0abf
20 mai 2026
accident, la victime présentait de graves blessures, exigeant une prise en charge hospitalière en urgence, • Monsieur [H], souffrant d’une fracture ouverte de l’humérus gauche, d’une fracture de la cheville
3ème chambre 1ère section
69bcadc3cdc6046d4745fa60
19 mars 2026
œuvres depuis le 1er avril 2016 avec effet au 23 octobre 2017 à savoir : “Impôts : l'inspecteur se met à table (CE)”, “Ma vie sans hommes (CE)”, “Les ratés de la " déradic " (CE)”, “[DH] [JI] : le chevalier
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