TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/50898 N° : 8CV/LB Assignations des : 23, 24, 26 et 29 janvier, et 2 février 2024 [1] [1] 1 copie exécutoire délivrée le : +1 copie ADM.JUD.

- N° Portalis DBWH-W-B7I-GV3D N° minute : 24/00239 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [Z] [O] né le 29 Mars 1968 à [Localité 1] demeurant [Adresse 3] - [Localité 2] représenté par Me Clémence

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00063 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7UZ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30F Minute n° 24/83 N° RG 23/01648 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCUQ 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le22/01/2024 àla SCP D’AVOCATS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58411 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3DIO N° :2/MC Assignation du : 27, 30 et 31 Octobre 2023 et 02, 03 et 07 novembre 2023 N° Init : 22/58971 [1] [1] 5 Copies

LES PINEDES DU GOLF C/ [Y] [P] Composition : Xavier BAISLE, Président Clémence GARIN, Greffière APPEL N° du Jugement rectificatif N° du ☒ Copie exécutoire délivrée à Me CAUNEILLE ☒ Copie

GARIN, Greffière APPEL N° du Ordonnance rectificative N° du ☒ Copie exécutoire délivrée à Me GIRARD ☒ Copie à Me GIRARD Me BERGER Me RIGEADE ☒ 1 scan service expertises ☒ copie dossier

Ordonnance rectificative N° du ☒ Copie exécutoire délivrée à Me DAFFLON ☒ Copie à Me RECHE Me DAFFLON ☒ copie dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Délibéré du 06 Janvier 2026 : par mise à disposition

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/57214 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ZVX N°: 10-CB Assignation du : 25 et 26 septembre 2023 RESPONSABILITE MEDICALE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58219 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3EOB N°: 8-CB Assignation du : 02 et 08 novembre 2023 RESPONASBILITE MEDICALE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laurence TARTOUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie PICHON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [D], Madame [X] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-Laure FILLY Pôle civil de proximité ■

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [S], Madame [R] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Xavier GUITTON Pôle civil de proximité ■ PCP

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [V], Madame [I] [P] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rebecca COHEN Pôle civil de proximité ■

: 13 Novembre 2025 Affaire mise en deliberé au 13 Janvier 2026 JUGEMENT : Rendu par mise à disposition de la décision au greffe le 13 Janvier 2026 par Philippe PEYRE-COSTA, Président assisté de Clémence

demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Sabine CORVAISIER, Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [Y] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique TOURNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

du : 04 Novembre 2024 Affaire mise en deliberé au 06 Janvier 2025 JUGEMENT : Rendu par mise à disposition de la décision au greffe le 06 Janvier 2025 par Delphine BRUNEAU, Président assistée de Clémence

du : 04 Novembre 2024 Affaire mise en deliberé au 06 Janvier 2025 JUGEMENT : Rendu par mise à disposition de la décision au greffe le 06 Janvier 2025 par Delphine BRUNEAU, Président assistée de Clémence

Monsieur [S] [B], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Emmanuelle SERRE, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence