de Monsieur [I] [T] ,condamner Monsieur [I] [T] à lui payer :la somme de 2054,92 euros selon état de créance arrêté au 12/12/2024, avec actualisation le jour des débats,les intérêts au taux légal à compter

** Par acte de commissaire de justice du 05/02/2025, le bailleur a fait assigner Monsieur [H] [J] afin de voir : constater la résiliation du bail liant les parties et ordonner l'expulsion de Monsieur

En l'espèce, Monsieur [E] [Y] qui n'y était pas tenu en qualité de bailleur personne physique, justifie avoir saisi le 10 mars 2023 la commission de coordination des actions prévention des expulsions locatives

L'E.P.I.C HABITAT ET METROPOLE a fait délivrer le 4 décembre 2023 à Madame [O] [M] et Monsieur [F] [N] un commandement de payer les loyers échus pour un arriéré de 1 650,18 €.

En conséquence, l’expulsion de Monsieur [M] [E] sera ordonnée.

Monsieur [G] [F] et Madame [T] [H], cités à étude, n'ont pas comparu.

Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux.

[P] [K] Madame [F] [X] épouse [K] c/ Monsieur [W] [R] DEMANDEURS Monsieur [P] [K] [Adresse 3] [Localité 2] non comparant, ni représenté Madame [F] [X] épouse [K] [Adresse 3] [

Monsieur [S] [D] et Madame [I] [D] qui se sont trompés de salle comparaissent finalement à la fin de l’audience et la présidente ré-ouvre les débats.

En l'espèce, le bailleur justifie de la saisine de la Commission de Coordination des expulsions locatives dans les délais légaux. La demande est donc recevable à ces égards.

de la clause résolutoire,ordonner l’expulsion de Monsieur [Y] [M] ainsi que de tout occupant de son chef, avec au besoin l’assistance de la force publique, condamner Monsieur [Y] [M] au paiement des sommes

] [Localité 6] représentée par Me Richard PATOU PARVEDY, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDEURS : Madame [J] [Y] [M] [Adresse 3] [Localité 6] non comparante, ni représentée Monsieur

En l'espèce, le bailleur justifie de la saisine de la Commission de Coordination des expulsions locatives dans les délais légaux. La demande est donc recevable à ces égards.

En l'espèce, le bailleur justifie de la saisine de la Commission de Coordination des expulsions locatives dans les délais légaux. La demande est donc recevable à ces égards.

En l'espèce, le bailleur justifie de la saisine de la Commission de Coordination des expulsions locatives dans les délais légaux. La demande est donc recevable à ces égards.

Des loyers étant demeurés impayés, Monsieur [S] [R] a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire au locataire le 28 novembre 2023 portant sur une somme en principal de 9.590,45

Ce commandement est demeuré infructueux pendant plus de deux mois.

TROIS MOULINS HABITAT C/ Monsieur [F] [S] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - Maître René DECLER - Monsieur [F] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT

, et juger que le bail a été résilié au 18 octobre 2023, et que Monsieur [W] [I] et Madame [Z] [I] sont occupants sans droit ni titre,ordonner l’expulsion de Monsieur [W] [I] et Madame [Z] [I] ainsi que

La SA PROMOLOGIS a saisi la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives par la voie électronique le 01 avril 2025.