A l’audience, l’URSSAF Nord-Pas-de-Calais demande au tribunal de : - acter le désistement d’instance et d’action de l’organisme, - débouter Mme [W] [D] de l’intégralité de ses demandes.

représenté par son conseil, se réfère à ses écritures et sollicite, au visa des articles 31 du code de procédure civile, L. 111-4, L. 121-2 et R. 211-10 du code des procédures civiles d’exécution, de : Débouter

La société ENVIRONNEMENT BOIS CONSTRUCTION demandait, à titre principal, que Madame [J] soit déboutée de sa demande fondée sur les pièces des consorts [P] qui ne justifiaient nullement être propriétaires

Par conclusions notifiées le 4 juin 2025, l’ASL DU [Adresse 8] demande au tribunal de : A titre principal : - DEBOUTER Monsieur [V] [B] de l’intégralité de ses demandes ; - CONDAMNER Monsieur [V] [B]

D] dirigée contre elle soit déclarée irrecevable comme étant prescrite, - subsidiairement, que l’examen de la fin de non-recevoir soit renvoyé au fond, - en tout état de cause, que Madame [D] soit déboutée

Par conclusion en défense notifiées le 20 janvier 2026, Madame [Z] [V] demande à la juridiction de : - Débouter le syndicat des copropriétaires de l'ensemble de ses demandes, car irrecevables en ce que

La société étrangère [Localité 2] COMPAGNIE SUISSE D’ASSURANCES ne s’oppose pas à la demande d’expertise et a conclu au débouté des demandes de provision, estimant d’une part que la somme de 41 800 € n

AXA a formulé protestations et réserves à la demande d'expertise et a conclu au débouté des demandes de provision.

Aux termes des débats et de ses conclusions, la CCSS sollicite du tribunal qu’il : Déboute madame [X] [D] de son recours, Fasse application de l’article R142-17-2 du code de la sécurité sociale, et recueille

La SARL SAVEURS DE LODEVE qui succombe dans ses prétentions, sera déboutée de sa demande au titre des frais irrépétibles et elle supportera la charge des dépens.

Par jugement du 03 octobre 2024 (RG n°24/1367), le tribunal judiciaire de Grenoble, statuant selon la procédure accélérée au fond a notamment : - débouté le syndicat des copropriétaires de l’immeuble «

Avril 2026 ; Décision par mise à disposition au greffe le 21 Mai 2026, date indiquée à l'issue des débats ; _____________________ DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER DÉNOMMÉ

jusqu'à libération effective des lieux ; - leur condamnation solidaire au paiement de la somme de 1.500 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, - le débouté

De plus, le demandeur fait valoir que le système antigel installé à titre provisoire par la société Delta Sud s’est avéré défaillant, le raccord d’alimentation s’étant déboité.

Les époux [K] seront donc déboutés de leur demande à ce titre.

PERFORMANCE PIERRE DEMANDEURS Madame [L] [I] de nationalité française, née le [Date naissance 9] 1965 à , demeurant [Adresse 13] représentée par Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES

comparant, non représenté Maître [K] [M] es-qualité de mandataire judiciaire désigné en cette qualité par jugement du Tribunal des Activités Économiques d’Avignon du 25 juin 2025, de la société dénommée

[A] [C] Monsieur [C] [A] a acquis la propriété des lots n°4 et 108 au sein d'un immeuble en copropriété dénommé [Adresse 1] situé [Adresse 2].

1er bureau du Service de la Publicité Foncière d’[Localité 5] volume 2026 S n°8 et portant sur les biens immobiliers suivants : - Sur la commune de [Localité 6], 1) dans un ensemble immobilier dénommé

Au vu de ces éléments, Madame [E] sera déboutée de ses demandes. Madame [E] sera condamnée aux dépens.