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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CIVIL
68dd9477548223b2c7ad4d4e
1 octobre 2025
[A] [G], Mme [M] [C] (assignés à leur personne) et Mme [D] [BP] (assignée à sa personne), n'ont pas comparu et n'étaient pas représentés.
J.L.D.
678593dfaaacbea0fe68a108
9 janvier 2025
En conséquence, la décision du préfet du Tarn et Garonne comporte les considérations en droit et en fait se rapportant à la situation de l’intéressé.
Juge libertés & détention
67fd5049e85d0474bddb3934
5 avril 2025
DÉROULEMENT DES DÉBATS A l’audience publique, le magistrat délégué a procédé au rappel de l’identité des parties ; Après avoir rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le code
CTX PROTECTION SOCIALE
69f10fd2cdc6046d47e2a6a8
3 avril 2026
[V] [T] une allocation adultes handicapés pour la période de mars 2017 à novembre 2021.
4 ème Chambre civile
68376bc57afb61838af1bf8b
1 avril 2025
par la [4] du versement ou non de la pension d’invalidité.
1re chambre civile
664651412ca89df237e2cbe5
26 avril 2024
Lors de cette audience, la SARLU GH était représentée par son conseil et Monsieur et Madame [U] ont comparu en personne. La SARLU GH maintient ses demandes.
Référés
69d80407cdc6046d47afcec0
7 avril 2026
[Q] a constaté plusieurs désordres affectant le véhicule et a pris attache avec sa protection juridique.
69d826e4cdc6046d47b2af48
9 avril 2026
Concernant la notification différée des droits de GAV (barrière de la langue), elle est justifiée par le PV du 4/04/26 à 20h30 (« la notification de ses droits sera effectuée dans les meilleurs délais
CH1 Contentieux Général
69603629cdc6046d47ae1f8c
8 janvier 2026
avocat postulant au barreau de la Drôme, et par Maître Laurent BERGUET de la SCP LESAGE BERGUET GOUARD ROBERT, avocats plaidants au barreau d’Aix en Provence Association [Adresse 23] prise en la personne
REFERE
69ced08dcdc6046d47e7ad0f
2 avril 2026
À l'audience du 5 mars 2026, le gérant de l'EARL DE [Adresse 2], présent en personne, a indiqué ne pas contester ce qui est dû et a sollicité un délai de paiement.
9ème chambre 1ère section
697b67a8cdc6046d471d73df
12 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me PERRIN Me NGUYEN ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/11299 N° Portalis 352J-W-B7H-C2MKK N° MINUTE : 2 Assignation
7ème Chambre
69655d12cdc6046d471118d3
Par jugement en date du 7 juin 2022, le tribunal de commerce d’ANTIBES a prononcé la liquidation judiciaire de la société ELEC PRO CONCEPT et a désigné la société BTSG2, prise en la personne de Me [E],
1ère Chambre Cab3
65b162cdb9f94e984650ba97
18 décembre 2023
Les règles applicables au mandat impliquent dès lors nécessairement que l'avocat soit une personne distincte du requérant, dont les intérêts personnels ne sont pas en cause dans l'affaire ; elles font
SCHILTIGHEIM Civil
6a0f7dddcdc6046d477f14a2
19 mai 2026
Monsieur [A] [N] comparaît en personne. Il précise que sa date de naissance est le 8 février 1989, et non le 1er février 1989 comme indiqué dans l’assignation.
67f567e2bbf04ef7857ba966
8 avril 2025
septembre 2018 ; Vu le décret d’application n°2018-1159 du 14 décembre 2018 ; Vu les anciens articles L. 552-1 à L. 552-6, et R. 552-1 à R. 552-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
Service des référés
6786b8dddf5b5c7d10ca5a95
Aux termes de l’article 32 du code de procédure civile, est irrecevable toute prétention émise par ou contre une personne dépourvue du droit d’agir.
67fff64a02ef4af38960c2cd
9 avril 2025
[I] a donc vraisemblablement fait l’objet d’un phishing ou bien d’un détournement de l’utilisation de ses données personnelles par une personne de son entourage, - il a communiqué à un tiers ses données
2ème Chambre Cab2
69d6ae00cdc6046d478fbc31
Il a été relevé au cours de cette période des douleurs insomniantes de l’épaule droite, associées à des cervicalgies, une diminution de la mobilité articulaire de l’épaule droite, une douleur péri-articulaire
PPP Référés
686818074965b5d9df313529
4 juillet 2025
mal fixée, et l’attache de la ceinture avant droit cassée.
TPX SGL JCP FOND
6a21cfa5cdc6046d472d2887
22 mai 2026
La SA d'HLM 1001 VIES HABITAT est venue aux droits du bailleur.
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