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3 011 résultats pour « Droits attachés à la personne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CIVIL

68dd9477548223b2c7ad4d4e

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[A] [G], Mme [M] [C] (assignés à leur personne) et Mme [D] [BP] (assignée à sa personne), n'ont pas comparu et n'étaient pas représentés.

Source officielle
TJ

J.L.D.

678593dfaaacbea0fe68a108

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

En conséquence, la décision du préfet du Tarn et Garonne comporte les considérations en droit et en fait se rapportant à la situation de l’intéressé.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67fd5049e85d0474bddb3934

T. Judiciaire

5 avril 2025

5 avril 2025

DÉROULEMENT DES DÉBATS A l’audience publique, le magistrat délégué a procédé au rappel de l’identité des parties ; Après avoir rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le code

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f10fd2cdc6046d47e2a6a8

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[V] [T] une allocation adultes handicapés pour la période de mars 2017 à novembre 2021.

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

68376bc57afb61838af1bf8b

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

par la [4] du versement ou non de la pension d’invalidité.

Source officielle
TJ

1re chambre civile

664651412ca89df237e2cbe5

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Lors de cette audience, la SARLU GH était représentée par son conseil et Monsieur et Madame [U] ont comparu en personne. La SARLU GH maintient ses demandes.

Source officielle
TJ

Référés

69d80407cdc6046d47afcec0

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[Q] a constaté plusieurs désordres affectant le véhicule et a pris attache avec sa protection juridique.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d826e4cdc6046d47b2af48

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Concernant la notification différée des droits de GAV (barrière de la langue), elle est justifiée par le PV du 4/04/26 à 20h30 (« la notification de ses droits sera effectuée dans les meilleurs délais

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

69603629cdc6046d47ae1f8c

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

avocat postulant au barreau de la Drôme, et par Maître Laurent BERGUET de la SCP LESAGE BERGUET GOUARD ROBERT, avocats plaidants au barreau d’Aix en Provence Association [Adresse 23] prise en la personne

Source officielle
TJ

REFERE

69ced08dcdc6046d47e7ad0f

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

À l'audience du 5 mars 2026, le gérant de l'EARL DE [Adresse 2], présent en personne, a indiqué ne pas contester ce qui est dû et a sollicité un délai de paiement.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

697b67a8cdc6046d471d73df

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me PERRIN Me NGUYEN ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/11299 N° Portalis 352J-W-B7H-C2MKK N° MINUTE : 2 Assignation

Source officielle
TJ

7ème Chambre

69655d12cdc6046d471118d3

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par jugement en date du 7 juin 2022, le tribunal de commerce d’ANTIBES a prononcé la liquidation judiciaire de la société ELEC PRO CONCEPT et a désigné la société BTSG2, prise en la personne de Me [E],

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

65b162cdb9f94e984650ba97

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Les règles applicables au mandat impliquent dès lors nécessairement que l'avocat soit une personne distincte du requérant, dont les intérêts personnels ne sont pas en cause dans l'affaire ; elles font

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM Civil

6a0f7dddcdc6046d477f14a2

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Monsieur [A] [N] comparaît en personne. Il précise que sa date de naissance est le 8 février 1989, et non le 1er février 1989 comme indiqué dans l’assignation.

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f567e2bbf04ef7857ba966

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

septembre 2018 ; Vu le décret d’application n°2018-1159 du 14 décembre 2018 ; Vu les anciens articles L. 552-1 à L. 552-6, et R. 552-1 à R. 552-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Source officielle
TJ

Service des référés

6786b8dddf5b5c7d10ca5a95

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Aux termes de l’article 32 du code de procédure civile, est irrecevable toute prétention émise par ou contre une personne dépourvue du droit d’agir.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

67fff64a02ef4af38960c2cd

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

[I] a donc vraisemblablement fait l’objet d’un phishing ou bien d’un détournement de l’utilisation de ses données personnelles par une personne de son entourage, - il a communiqué à un tiers ses données

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

69d6ae00cdc6046d478fbc31

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il a été relevé au cours de cette période des douleurs insomniantes de l’épaule droite, associées à des cervicalgies, une diminution de la mobilité articulaire de l’épaule droite, une douleur péri-articulaire

Source officielle
TJ

PPP Référés

686818074965b5d9df313529

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

mal fixée, et l’attache de la ceinture avant droit cassée.

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

6a21cfa5cdc6046d472d2887

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

La SA d'HLM 1001 VIES HABITAT est venue aux droits du bailleur.

Source officielle

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