, avocat plaidant, vestiaire : 143 Et Monsieur [U] [G] né le [Date naissance 4] 1984 à [Localité 12] (MAROC) [Adresse 8] Chez Mme [F] [W] [Localité 7] défendeur : Ayant pour avocat Me Jean-luc GUETTA

Il fixe la date de l'audience à laquelle l'affaire sera rappelée dans un délai qui ne peut excéder quatre mois.

MOM THERON (MER OCEAN MONTAGNE) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Christel DAUDE de la SCP

le 12 Janvier 1977 à Toulon, demeurant 188 chemin de la Paveigne - 83200 TOULON Rep/assistant : Me Bilitis DAVID, avocat au barreau de TOULON Et DEFENDERESSES HOPITAL PRIVE TOULON HYERES SAINT JEAN

Il est actuellement en arrêt maladie, avec maintien de son salaire de l’ordre de 2 100 euros net par mois.

Par ailleurs, elle se trouve actuellement en arrêt maladie depuis le 6 mars 2022.

5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique sans consentement dont fait l’objet Monsieur [Q] [Z] notamment l’ordonnance du juge de Lyon en date du 19 mars

[F] [V] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Jean-christophe MICHEL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, avocat plaidant S.A.R.L.

2026, soit dans un délai minimum d’un mois et maximum de trois mois suivant l’assignation délivrée au débiteur saisi ; Vu le renvoi du 12 mars 2026 ; A l’audience du 02 avril 2026, les débiteurs demandent

SAVOIE HD 5 Avenue Jean Jaurès - TSA 99998 73025 CHAMBERY CEDEX Représentée par M.

Lors de l’audience qui s’est tenue le 7 mars 2024, la SA PRUDENCE CREOLE IARDT a émis des protestations et réserves d’usage.

Le procès-verbal de transport mentionne : « I/ Environnement Le bien se situe à proximité du parc “Salengro”, de l’hôpital [7], du groupe scolaire Jean Jaurès, de commerces, à 350 mètres de l’arrêt de

ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 09 avril 2026 à Nous, Marc-Emmanuel

------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 09/01/2025 à : la SCP MADY - GILLET - (POITIERS) copie certifiée conforme délivrée le 09/01/2025 à : Me Gaëlle VIZIOZ - 353Me Jean-Frédéric

[U] [J] en qualité de médiateur, lequel a informé le 15 mars 2021 de la fin de sa mission faute d'un accord entre les parties.

GAINETON Copies : Me François xavier DOS SANTOS Me Jean-luc GAINETON Dossier Me François xavier DOS SANTOS Me Jean-luc GAINETON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE

[L] [W], né le 20 juillet 1978 à [Localité 13], demeurant [Adresse 3] - [Localité 5]; représenté par Maître Jean THEVENOT, avocat membre de la SCP LEFEBVRE & THEVENOT, avocats au barreau de VALENCIENNES

de la SELARL BARDET & ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDEUR Monsieur [D] [F], entrepreneur individuel exerçant sous le nom ATELIER [F] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Jean-marc

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02563 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRYF 15 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/01/2024 àla SAS AEQUO AVOCATS Me Jean-jacques

Lors des débats : Madame Séverine PERREAU, Greffier Lors du délibéré : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [L] [I] [O] [P] né le 29 Août 1994 à TOURS, demeurant 78 rue Jean-Jaurès