RESIDYS Représentant : Maître Johanna TAHAR de l’AARPI LE CARRÉ, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0154 C/ Monsieur [J] [M] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : AARPI LE CARRE

DEMANDERESSES FOND COMMUN DE TITRISATION ABSUS domiciliée : chez MCS TM [Adresse 1] [Localité 2] Société IQ EQ MANAGEMENT RCS de [Localité 1] 431 252 121 [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Me Johanna

[AI] [PZ] né le 31 Octobre 1971 à [Localité 190] [Adresse 75] [Localité 93] Représentée par Maître Philippe LECONTE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître John

COORDINATION, SASU immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le n° 404 051 898, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Joanne

Maître Patrice CHICHE de la SELAS CHICHE COHEN, avocats au barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDEURS Compagnie d’assurance CARMA, dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Maître Joanne

l'EPCI d'autoriser, le cas échéant, l'exécution forcée des titres de recettes concernés, conformément aux dispositions de l'article R. 1617-24 du CGCT (réponse ministérielle à question écrite n°1417 - JOAN

représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Pierre-yves CERATO de la SELAS IMPLID AVOCATS, avocats au barreau de LYON (avocat postulant) et par Maître Sylvie JOUAN

HAPPY JOB TRAVAIL TEMPORAIRE 16, Avenue Joannes Masset 69009 LYON 09 représentée par Maître Denis ROUANET de la SCP BLR CABINET D’AVOCATS, avocats au barreau de LYON substituée par Me Lorène BAULON, avocat

126 et dont le siège social est sis [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal en exercice (prises en leur qualité d’assureurs de la société +TP) toutes deux représentées par Maître Joanne

La machine à l’origine de cet accident appartenait à la société MCDA, située à [Localité 8] et appartenant au groupe JOHN DEERE, et avait été prêtée à titre gracieux à l’ETA [D], en remplacement de son

Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL, Greffier, DEMANDERESSE Madame [D] [N] [Adresse 11] [Localité 13] représentée par Maître Joanes

Portalis DB3Q-W-B7J-Q26L CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, assistée de Madame Johanna

[L] [N] ALSACE, [Adresse 3], représentée par Maître Johanna TAHAR, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 2], Toque L0154 DÉFENDEURS Monsieur [W] [O], demeurant [Adresse 4], Madame [E] [M], demeurant [Adresse

JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION CCCFE délivrées le : RENDU LE : QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, assistée de Madame Johanna

avocat plaidant, vestiaire #C2176 Décision du 10 Octobre 2024 2ème chambre civile N° RG 24/05938 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ZTG Madame [J] [X] [E] [Adresse 7] [Localité 14] représentée par Maître Johanna

580 dont le siège social est sis [Adresse 5] prise en la personne de son Président en exercice prise en sa qualité d’assureur responsabilité décennale de la société GSLI représentée par Maître Joanne

Cette machine n’a pas été testée alors qu’il suffisait à l’EARL MAS COQUILLOU de la coupler sur son tracteur JOHN DEEER de 140 cv ,sachant qu’elle a été utilisée par la SAS LARRERE ET FILS jusqu’au 05 

TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Anne-Laure BERGERE, Présidente ; ASSESSEUR : Madame Aurélie LARTIGAU, Vice-présidente ; ASSESSEUR : Madame Sarah NICOLAI, Juge ; GREFFIER LORS DES DEBATS : Monsieur John

PRÉSIDENT : Madame Anne-Laure BERGERE, Présidente, rédactrice ; ASSESSEUR : Madame Aurélie LARTIGAU, Vice-présidente ; ASSESSEUR : Madame Sarah NICOLAI, Juge ; GREFFIER LORS DES DEBATS : Monsieur John

, « HAYOUN », « licence », « ÉDITIONS », « OBERTHUR », « BESOMEONE », « GLOBAL LICENSING », « DEELUXE », « JL26 », « FOOT », « GLISSE », « PM DESCAMPS », « KAPORAL », « KAPORAL GROUPE », « KARL MARC JOHN