Le 12 juin 2023, les époux [T] ont notifié le procès-verbal du 5 juin 2023 et ont sommé la société MARCEL RENOVATION de reprendre sous huit jours le chantier et les malfaçons constatées.

Elle illustre la subtile coloration des plumes d’oiseaux.

Avis a été donné aux conseils des parties que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 05 Juillet 2024.

Son droit à indemnisation sur le fondement de la loi du 5 juillet 1985 n’est pas contesté par la compagnie d’assurances.

La clôture de l’affaire a été ordonnée le 10 juin 2025 et l’affaire fixée à l’audience de plaidoirie du 16 octobre 2025.

Par exploit du 21 juillet 2020, la société BECAM a appelé en garantie la société MAAF ASSURANCES, en qualité d’assureur de la société MDC.

de PARIS, vestiaire #J0042 Décision du 10 janvier 2025 8ème chambre 3ème section N° RG 22/05287 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWRJS Madame [W] [V] [Adresse 8] [Localité 14] représentée par Maître Juliette

[D] [N], expert _______________________________________________________ DEMANDERESSE : Madame [T] [O] veuve [L] née le 16 Juillet 1942 à [Localité 12] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4]

Par courrier en date du 19 juillet 2021, la [12] transmettait à la Société [18] la déclaration d’une maladie professionnelle qui leur était parvenue le 28 juin 2021, déclaration datée du 25 juin 2021 et

Par acte du 13 juillet 2023, le cabinet Oustal Gestion a fait assigner en intervention forcée son assureur, la compagnie MMA IARD Assurances Mutuelles.

La rééducation a débuté le 5 mai 2018 jusqu'au 25 juin 2018 puis du 30 octobre 2018 au 21 février 2019.

l'absence de conciliation, Madame [J] [H] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Lyon d'une action en reconnaissance de la faute inexcusable de l’association [6] par requête réceptionnée le 22 juillet

Le virement du 13 juillet 2009 correspond à cette somme qui n'est pas rapportable. La demande à ce titre est mal fondée.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 19 Mai 2026 Minute N° DOSSIER N° RG 23/02560 - N° Portalis DBWS-W-B7H-EAEF copie executoire Me Marie BOISADAN la SCP DURRLEMAN & COLAS Me Isabelle

Autres demandes relatives à un bail d’habitation COMPOSITION DU TRIBUNAL : Marjorie MARTICORENA, Juge des Contentieux de la Protection Nathalie PINSON, Greffier DÉBATS : A l'audience publique du 17 Juin

Le bail conclu avec la SCI 60 Dassault Boulogne a été consenti pour une durée de neuf années, à compter du 01 juin 2012 pour se terminer le 31 mai 2021, moyennant un loyer annuel initial, hors taxes et

[A] [K] et Monsieur [O] [C] ont fait appel à Monsieur [M] [S] du cabinet ARTHEX, expert amiable, qui s'est rendu sur place le 24 mai 2023 et a dressé un rapport d'expertise détaillé de visite le 12 juin

[M] [T], par ordonnance du 10 juin 2021. L’expert a déposé son rapport daté du 9 juin 2022. Par acte du 6 novembre 2023, M. [F] [J] et Mme [P] [J] ont fait assigner M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 08 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 22/00930 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HRE3 Jugement Rendu le 08 JUILLET 2025 AFFAIRE : [P] [L] épouse

Générali I.A.R.D., en charge de la gestion de ce sinistre, lui a versé le 19 juin 2025 une indemnité provisionnelle à valoir sur les “souffrances endurées” d’un montant de 1 200,00 euros.