L'affaire a été mise en délibéré au 03 avril 2026, date à laquelle la décision a été rendue.

L’affaire a été renvoyée à l’audience du 3 février 2026, date à laquelle Madame [L] n’a pas comparu et ne s’est pas faite représenter.

social collège employeur Assesseur : Ahmed BENSEGHIR, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Laurence LOONÈS, DÉBATS : A l’audience publique du 03 février 2026, date à laquelle

Le dossier a été évoqué à l’audience du 5 février 2026, au cours de laquelle le syndicat des copropriétaires SDC des 15-17-19 Allée de la Justice - 94350 VILLIERS-SUR-MARNE a maintenu ses demandes.

EXPOSÉ DU LITIGE Vu l’article 455 du code de procedure civile ; Vu l'assignation introductive d'instance du 19 novembre 2025 à laquelle il est renvoyé pour l'exposé des moyens et des prétentions ; Vu

[K] [E] & [Y] [F] ont adressé à la juridiction une communication, enrôlée le 17 novembre 2025, au terme de laquelle ils sollicitent : Nous vous demandons respectueusement de: 1.

Jugement du 9 avril 2026 Exposé du litige [R] [L] [S] a fait procéder à une tentative de conciliation pour résoudre le litige qui est né avec [B] [X] exerçant sous l'enseigne DOCTI BATTERIE, laquelle

Le dossier a été appelé in fine à l'audience de plaidoirie du 3 décembre 2025, lors de laquelle l’URSSAF Lorraine était dûment représentée, et Madame [F] était non comparante, dispensée de comparaître.

À l'audience du 24 février 2026, à laquelle l’affaire venait utilement, Monsieur [B] [R] et Madame [P] [Y], demandeurs au recours, sont comparants.

Le juge a informé les demanderesses que la décision était mise en délibéré et qu’elle serait rendue par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026, date à laquelle le délibéré a été prorogé au 9 avril

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 5 février 2026 du pôle social du tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône, lors de laquelle l'affaire a été retenue.

CPAM 54, régulièrement assignées à leurs préposés, et la société MACIF, régulièrement assignée à étude, après vérification du domicile, n’ont pas constitué avocat à l’audience du 3 mars 2026, date à laquelle

Monsieur [B] [M] et Madame [E] [D] épouse [M], en condamnation au remboursement du solde d’un prêt immobilier sur le fondement des articles 1103, 1104 et 2305 (ancien) du code civil, aux termes de laquelle

* * * * Aux termes de cette assignation, à laquelle il convient de se référer pour plus ample exposé des prétentions et moyens, la SARL MCT PRO10POSE demande au tribunal de : Déclarer la demande

[O] a expliqué ne pas contester les sommes qui sont réclamées à la société, qui est devenue une EURL et dans laquelle il exerçait, mais a indiqué que la période concernée, à savoir les mois de janvier

L’affaire a été fixée à l’audience du 12 février 2026, à l’issue de laquelle elle a été mise en délibéré au 9 avril 2026.

L’affaire a été fixée à l’audience du 12 février 2026, à l’issue de laquelle elle a été mise en délibéré au 9 avril 2026.

L’affaire a été fixée à l’audience du 12 février 2026, à l’issue de laquelle elle a été mise en délibéré au 9 avril 2026.

L’affaire a été fixée à l’audience du 12 février 2026, à l’issue de laquelle elle a été mise en délibéré au 9 avril 2026.

L’affaire a été fixée à l’audience du 12 février 2026, à l’issue de laquelle elle a été mise en délibéré au 9 avril 2026.