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Mme [E] [L] veuve [Y] et Mme [S] [N] née [Y] sont respectivement usufruitière et nue propriétaire d'une propriété située «[Adresse 12] à [Localité 2] sur leur terrain constituant le lot n°32 du Lotissement

Source officielle

Chambre 04

6696416df5112d8edd0585ff

T. Judiciaire

8 juillet 2024

Pour expliquer le saignement, il a émis l'hypothèse que « la branche artérielle distale aurait été traumatisée (percée) par le guide poussé trop loin » (page 11 du rapport).

Source officielle

Chambre 21

669805d4b60c111a421ad253

T. Judiciaire

17 juillet 2024

Par conséquent, pour les cinq experts qui ont analysé les causes du décès de Monsieur [W] [F], la plaie aortique est loin d’être un événement mineur puisqu’elle est la cause première des complications

Source officielle

Chambre 10 cab 10 H

67f567eabbf04ef7857baa0c

T. Judiciaire

8 avril 2025

Il précise plus loin que “l’on ne peut raisonnablement imputer à Mme [J] la responsabilité du sous-dimensionnement du plancher. On rappellera qu’elle a acheté l’appartement à M.

Source officielle

Chambre 10 cab 10 H

67fd50e2e85d0474bddb45b9

T. Judiciaire

10 avril 2025

choses communes et tout ce qui concerne l’harmonie de l’immeuble ne pourront être modifiés qu’avec le consentement de la majorité des co-propriétaires de l’immeuble votant dans les conditions fixées plus loin

Source officielle

8ème chambre 3ème section

661041abc9ea95b316fe1e32

T. Judiciaire

5 avril 2024

dispose d'un accès à une terrasse, qualifiée de privative dans son titre de propriété, située au dernier étage de l'immeuble dénommé [Adresse 1] et que cet intitulé, qui induit une vue s'étendant au loin

Source officielle

9ème chambre 2ème section

65a6d80147251e2b2424ba44

T. Judiciaire

16 janvier 2024

d'ailleurs pour preuve que, selon la situation respective des parties, la banque peut se trouver créancière dans le cadre de ces restitutions, comme c'est le cas en l'espèce ainsi que cela sera retenu plus loin

Source officielle

2ème Chambre civile

661589eadb5098996d5b2382

T. Judiciaire

9 avril 2024

Elle ajoute que les Conditions générales du contrat, au chapitre “En cas de blessure”, contiennent la mention “notamment”, et plus loin, la mention “peuvent alors être indemnisés”, formules ouvertes, démontrant

Source officielle

Chambre 21

6616d33763271232b2e43f15

T. Judiciaire

10 avril 2024

Le personnel de nettoyage sur la machine se trouvant assez loin, il n’a pas pu nous prévenir du danger”.

Source officielle

REFERES CONSTRUCTION

68e7a4e8033cf481c39a2d60

T. Judiciaire

8 octobre 2025

L'abandon de chantier est avéré à la date du 29 mars 2023, alors que le chantier est loin d'être achevé comparativement aux prestations attendues aux contrats en litige.

Source officielle

PCP JCP fond

68e94fcb3ea43407b9104a0e

T. Judiciaire

9 octobre 2025

d'Ukraine que le contrat favorise avec le soutien des pouvoirs publics, (contrairement à d'autres populations sub-sahariennes de condition pourtant comparable) est la finalité d'un processus migratoire qui, loin

Source officielle

GNAL SEC SOC : URSSAF

égulierc/DEFENDERESSE

68e950143ea43407b9105509

T. Judiciaire

2 octobre 2025

entrepris qui a validé le chef de redressement litigieux, en ce qu'ont été réintégrées dans l'assiette des cotisations des indemnités de grand déplacement versées à certains salariés obligés de résider loin

Source officielle

2ème chambre civile CAB1

685088692208eb4aca7a6d61

T. Judiciaire

9 avril 2025

seront remplacés par simple ordonnance sur requête, rendue à la demande de la partie la plus diligente, - Ordonner la licitation du bien immobilier sis sur la commune du [Adresse 15], lot n°77 du lotissement

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

6758b1d70169a5863c4002be

T. Judiciaire

3 octobre 2024

Ils font état des multiples autres procédés mis en oeuvre pour pallier son déficit d’attention, tels la définition de sa place dans la classe (devant, loin des fenêtres), avec un matériel spécifique(coussin

Source officielle

2ème Chambre civile

669ff706d9953d09165bce19

T. Judiciaire

23 juillet 2024

voie publique aucune issue, ou qu'une issue insuffisante, soit pour l'exploitation agricole, industrielle ou commerciale de sa propriété, soit pour la réalisation d'opérations de construction ou de lotissement

Source officielle

1ère CHAMBRE CIVILE

66a292fe80b1d994348a214a

T. Judiciaire

25 juillet 2024

sur la voie publique aucune issue ou une issue insuffisante, soit pour l’exploitation agricole, industriel ou commercial de sa propriété, soit pour la réalisation d’opérations de construction ou de lotissement

Source officielle

18° chambre 2ème section

662a9fdec8a1343b8cd62678

T. Judiciaire

25 avril 2024

les délais et formalités imposés par le code des marchés publics, et qu'elle a conduit les dossiers et travaux avec célérité malgré la pandémie de covid-19 ainsi qu'un effondrement de la voirie non loin

Source officielle

REFERES CONSTRUCTION

69d6bcd0cdc6046d4790d9d1

T. Judiciaire

8 avril 2026

Adresse 11] a entrepris, sur la commune de [Localité 2], la construction de deux villas destinées à la vente en état futur d'achèvement de lots de copropriété comprenant deux maisons au sein d'un lotissement

Source officielle

CONTENTIEUX CIVIL

69d81652cdc6046d47b149d3

T. Judiciaire

7 avril 2026

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Monsieur [I] [W] et Madame [Y] [U] épouse [W] sont propriétaires d’une maison à usage d’habitation avec jardin faisant partie d’un lotissement comprenant quatre maisons

Source officielle

Expropriations

671015962b8bce2aff39f7eb

T. Judiciaire

14 octobre 2024

La cour qui se prolonge vers l’arrière de la parcelle présente un sol craquelé, constitué de dalles en béton au début puis d’un carrelage plus loin.

Source officielle

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