bat K apt 18 33320 EYSINES défaillant Monsieur [M] [D] né le 15 Février 1978 à BORDEAUX (33000) de nationalité Française 2 rue Marguerite Duras le Grand Louis bat K apt 18 33320 EYSINES défaillant

ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, demeurant 47 avenue de Villiers - 75017 PARIS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 D’une part, DÉFENDEUR(S) : Madame [V] [N] [G] [M] demeurant 15 place Saint Louis

- N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEKWL N° de minute : 26/00305 Formule Exécutoire délivrée le : 21-05-2026 à : Me Jean-charles NEGREVERGNE Copie Conforme délivrée le : 21-05-2026 à : Me Louis

[G] [B], demeurant [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 06 Mai 2024 Louise THEETTEN, Juge, assistée de Sylvie DEHAUDT, Greffier COMPOSITION

Assignation du : 25 juillet 2024 ORDONNANCE DE REFERE-RETRACTATON rendue le 03 juillet 2025 DEMANDERESSE Société LA SOCIETE DE MARQUES - SOGEMA [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Louise

[G], le toit de l'immeuble fuit toujours et menace de faire effondrer le plafond de mon appartement.

SELAS ELIGE BORDEAUX la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD la SCP MICHEL PUYBARAUD Me Eric NEGRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats, du délibéré et de la mise à disposition : Madame Louise

14110 59899 LILLE CEDEX 9 non comparante, ni représentée Société TRESORERIE CONTROLE AUTOMATISE CS 81239 35012 RENNES CEDEX non comparante, ni représentée Société TOTALENERGIES Pôle solidarité 2 B rue Louis

rendu le 22 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [U] [I] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Anne-valérie BENOIT, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C0686 et Maître Cyril FABRE

LOUIS VAL, dont le siège social est sis [Adresse 16] représentée par Maître Laurent FAVET de la SELARL CABINET LAURENT FAVET, avocats au barreau de GRENOBLE substituée par Maître Gaëlle LE MAT de la SCP

PAR CES MOTIFS, Nous, Carole LOUIS, vice-présidente du tribunal judiciaire de TOULOUSE, statuant en qualité de juge des référés, publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée

Signée par Madame Ariane SEGALEN, Juge de la mise en état et par Monsieur Louis BAILLY, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Lorsqu'il remplit les conditions prévues au présent alinéa, le tuteur ou le curateur d'un majeur protégé peut faire une demande de soins pour celui-ci.

publiquement par mise à disposition au greffe le 11 Avril 2024, par Madame Manon SURCIN, juge placée exerçant les fonctions de juge des contentieux de la protection, assistée lors des débats de Madame Louise

8] représentée par Maître Sandrine BEZARD de la SCP VPNG, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 05 septembre 2024 PRÉSIDENT : Carole LOUIS

LEGENDRE ILE DE FRANCE 5 Rue Louis Jacques Daguerre 35136 ST JACQUES DE LA LANDE représentée par Me Jean-michel DESSALCES, avocat au barreau de PARIS - #C1316 Compagnie d’assurance MMA IARD 14 boulevard

A L’ABRI, dont le siège social est sis 86-114-SWENParc Louis Roche , Avenue Louis Roche - 92230 GENNEVILLIERS représentée par Me Nicodim-Beniamin GLIGOR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0468

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 02 Avril 2026 N° RG 25/01522 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCDV 50D COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Louise BECK, Greffier : Kamayi Valérie

numéro C750562025026898 du 05/11/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) DÉFENDERESSE Madame [U] [J] [G] [Adresse 2] [Localité 4] comparante en personne JUGE : Madame Louise

MARTINVAL, avocats au barreau de BESANCON DÉFENDEUR Monsieur [O] [E] né le 30 Avril 1984 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : BOBILLIER Louise