RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01413 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGYF MI : 23/00000293 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à la SELARL BOERNER & ASSOCIES Me Gary MARTY

MARTY-THIBAULT, Vice Président statuant comme Juge de l’Exécution, GREFFIER : Madame C.

a indiqué toujours travailler dans la même entreprise, en qualité de chef de chantier, depuis le mois de janvier 2022, au salaire mensuel net de 2.700 €, et éprouver d'importantes difficultés pour marcher

Le prix du marché été fixé à 7 740,91 euros TTC. Plusieurs règlements ont été réalisés par Monsieur [X] pour un montant total de 6 192,74 euros.

Assurance Malaide des [Localité 11], prise en la persone de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Gilles MARTHA

Il apparait également que Mme [T] [F] a signé le contrat et est identifié avec la SARL E2 MARCHE [Localité 5] comme « le preneur » en dernière page du bail.

(des sous-sols jusqu’au dernier étage), les dossiers des ouvrages exécutés (DOE), le procès-verbal de réception des travaux avec l’ensemble des annexes (ou bien les différents procès-verbaux si les marchés

L’expert a retenu l’existence d’un préjudice esthétique temporaire au regard de la marche avec cannes anglaises pendant 1 mois.

Le second avis correspond à une étude de marché de MG immobilier établie le 7 juillet 2021. Elle fait état d’une valeur totale de 333.708 euros.

La SAS ESCALIERS DECORS-ESCA INDUSTRIE a contesté sa responsabilité dans la survenue de dégradations, et s’est engagée à reprendre le remplacement de nez de marche déformé, 3 lattes de parquet détériorées

comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick Assesseurs : PESCE-CASTELLA Catherine MARTOS

DE L’IMMEUBLE VILLA MARITHE représenté par son syndic, la SARL FONCIA [Localité 3], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me François MOREAU, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant

[N] à la société [O] relatif au solde du marché, que M.

entrepreneur ne caractérise pas les fautes du demandeur en tant que maître d’ouvrage à l’origine selon lui du retard de chantier, *il n’est pas davantage démontré que la résiliation unilatérale du marché

pour objet « la construction d’une villa sur dalle existante (fondations, élévation vide-sanitaire et plancher bas rez-de-chaussée existants) y compris reprise ponctuelle de fondations. » Suivant marché

Il fait valoir que le marché du travail est beaucoup moins accessible aux personnes en situation de handicap.

avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES CPAM DES BOUCHES DU RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Gilles MARTHA

R0130) Expéditions certifiées conformes délivrées le : à Me Chamard-Sablier (L0087), Me Ferey (C0541), Me Pauper (barreau de l’Essonne), Me Dessalces (C1316), Me Vargun (E2072), Me Nelsom (B0966), Me Marty

Plus précisément, vers 15H30, elle repart du chantier en marche arrière jusqu'à la plateforme où elle fait un demi-tour pour repartir en marche avant.

(ci-après en français "Le marché entre Safaricom, Apiero et SIH est une opération commerciale entre [V], [K] et [I], déguisée en opération publique, mais qui n’a aucun intérêt pour la population du Kenya