Attendu que [Localité 4] HABITAT OPH s’est engagé à communiquer à Monsieur [Z], le RIB nécessaire en vue des virements mensuels, Monsieur [Z] ayant accepté de donner sa nouvelle adresse, que Madame la

. --------------- ENTRE : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE (RCS NANTES 440 242 469, RIA 07023954), dont le siège social est sis [Adresse 3] Rep/assistant : Maître Louis

de remplacer sans délai, sous astreinte de mille euros par jour de retard dans l’exécution de cette formalité - en virement complétif sur mon compte allocataire et à virer sur mon compte bancaire au RIB

Valentin RISS, greffier placé A STATUÉ COMME SUIT : N° RG 23/02043 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IO4D Monsieur [T] [K] [Z] [H] /c Madame [J] [N] [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision

prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 25/01636 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UH2I le 05 Juillet 2025 Nous, Vanessa RIEU

prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 25/01646 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UH4M Le 06 Juillet 2025 Nous, Vanessa RIEU

prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 25/01645 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UH4L Le 06 Juillet 2025 Nous, Vanessa RIEU

prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 25/01640 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UH2U le 05 Juillet 2025 Nous, Vanessa RIEU

Monsieur [D] a envoyé son RIB à monsieur [N], l’a relancé puis mis en demeure le 18 mars 2024 de lui payer la somme de 21000 euros.

[M] [H], sur un compte ouvert dans les livres ([XXXXXXXXXX07] - BIC FTNOFRP1XXX- RIB 14518 29267 08436560240 03) de la banque FORTUNEO, CONDAMNER in solidum FORTUNEO et HSBC à payer à Mme [B] [Y] la

septembre 2025, entre les mains du régisseur d'avance de recettes de cette juridiction, sous peine de caducité, Rappelons que le règlement peut être effectué par virement bancaire (en demandant le RIB

supposer des paiements effectués au profit de la défenderesse, les pièces mises aux débats, à savoir, outre ce tableau, le formulaire d’adhésion de l’association Dentaire pour tous ainsi que la copie de son RIB

LARABI Margaux, avocat au barreau de NICE Monsieur [K] [V] [R] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 10] (VIETNAM) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 2] non comparant représenté par Me Rim

La société SAS SMOOTH COLOR, réitère ses demandes introductives faisant valoir que c’est par erreur de RIB que la somme litigieuse a été versée sur le compte de M.

Son conseil est intervenu et a communiqué son RIB à la CPAM des Yvelines, soulignant que la caisse ne pouvait exiger de telles conditions.

cette qualité audit siège, ès qualités d’assureur de la Société SOFRAT, Représentée par Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627, avocat postulant et par Me Carmen DEL RIO

confinement liées à la crise sanitaire mondiale, la commune de [Localité 7] sollicitait de Monsieur [S] [J], par l’intermédiaire de son conseil, soit qu’il récupère les biens vendus, soit qu’il communique un RIB

du : 03 juillet 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du trois juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 15 mai 2025 devant Laetitia SOLE