ARPAVIE Le Parc - 20 rue de l’Abbé Derry 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX représentée par Me Alexia LIOTARD, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant et par Me Malika FELICIEN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

d'Oise (PRS du Val d'Oise) sis [Adresse 2] à [Localité 7].

(pièce en demande numérotée 2) Par courrier du 7 octobre 2022, la société MABM a informé la société M&M de son intention de rompre le contrat de location et de la date de fin de préavis à savoir le 7

DEMANDERESSE La Société DINH VAN, Société par Actions Simplifiée [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Maître Xavier BRUN de l’ASSOCIATION BRUN - CESSAC Associés, avocats au barreau de PARIS - #E1452

EXPOSE DU LITIGE   La SAS VALLJET affirme que Monsieur [X] [T] lui a commandé un vol en hélicoptère entre [Localité 3] et [Localité 4] le 24 février 2024, avec également la mise à disposition d'un van

[C] [N] [J] et Mme [P] [D] sont propriétaires des lots 42, 404 et 491 dépendant de la copropriété de l'immeuble VAL LA [Localité 4] située [Adresse 6] à [Adresse 10] [Localité 1].

Elle indique que le Fonds de solidarité logement va prendre en charge le solde de la dette et qu’elle va être aidée par Action logement et le FASTT.

Suivant courrier du 23 décembre 2024, Mme [D] a vainement sollicité la société anonyme (SA) Assurances du crédit mutuel (ACM) IARD, assureur de Mme [J], en vue d’une résolution amiable du litige (pièce

[Z] [V] a saisi la commission de surendettement de particuliers du Val d’Oise afin de bénéficier de la procédure de surendettement des particuliers le 30 avril 2025 pour la première fois.

avril 2026 DEMANDERESSE La SCI LE HUB, prise en la personne son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Caroline DARCHIS de la SARL MANEO AVOCAT, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE

N'étant pas réglé de sa facture du 19 juillet 2024, au titre de 50 % de ses honoraires de maîtrise d'œuvre, pour un montant TTC de 3623,67, et les réclamations amiables étant restées vaines, la société

] [X] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] non comparant d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Anne TARTAIX, Vice Présidente du Tribunal Judiciaire de VAL

sept Avril deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Hervé HUMBERT, GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ, PARTIES : DEMANDEURS Madame [Z] [A], demeurant 7 ter rue de Mérigny - 54170 SAULXURES LES VANNES

Par lettres recommandées du 19 juin 2024, du 18 septembre 2024 et du 18 décembre 2024, le syndicat des copropriétaires de cette résidence représenté par son syndic la Sarl [Adresse 5] a vainement mis en

Suivant courrier recommandé du 24 octobre 2025, la demanderesse a vainement mis en demeure M. [M] de lui payer la somme de 1 650, 25 euros et d’annuler la vente (pièce n°10).

République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00481 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3CP (jonction avec N° RG 25/00678 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E44U)

Par lettres recommandées avec accusé de réception des 16 septembre 2025 et 09 octobre 2025, le conseil du syndicat des copropriétaires a vainement mis en demeure Madame [O] de payer la somme de 4 904,53

par son assureur " protection juridique ", qui a relevé les désordres, - par lettre du 4 septembre 2025, il a tenté de prendre attache avec la SAS ARJIN BAT afin de résoudre amiablement ce litige, en vain

Après une tentative de conciliation le 7 novembre 2024 qui s’est révélée vaine, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble, pris en la personne de son administrateur provisoire, la SASU FDI ICI, a,