La décision du juge suspend les procédures d'exécution qui auraient été engagées par le créancier”; Qu'en l'espèce, les parties ont convenu que madame [M] rembourse sa dette par virement bancaire mensuel

La décision du juge suspend les procédures d'exécution qui auraient été engagées par le créancier”; Qu'en l'espèce, les parties ont convenu que monsieur [O] rembourse sa dette par virement bancaire mensuel

et emails échangés avec le défendeur desquels il résulte qu’il lui a remis à titre de prêt diverses sommes que ce dernier n’a jamais contesté devoir rembourser, échanges corroborés par la preuve de virements

contribution x dernier indice publié au jour de la révision ----------- Dernier indice publié au jour de la décision DIT que cette contribution sera payable d'avance, avant le 05 du mois, par mandat ou virement

fait valoir que sa fille [N] avait été placée à son domicile et que si elle était retournée chez sa mère, il continuait à en avoir la charge et lui reversait les allocations perçues en faisant des virements

Il fait valoir qu'il a prêté aux termes d'une reconnaissance de dette la somme de 46 300 euros à Monsieur [E] qu'il devait lui rembourser avant le 31 décembre 2023, qu'un virement de 30 000 euros a été

Service de la régie : Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, 75017 Paris ☎ [XXXXXXXX01] Fax 01.44.32.53.46 ✉ [Courriel 19] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement

A cet effet, Mr [D] [H] et Mme [W] [R] épouse [H] indiquent s’être adressés à la sas STRUCTURE en vue de la rénovation de leur piscine et avoir réglé,par deux virements,la somme totale de 6361.82€ .

commissaire de justice du 20 mars 2024, Monsieur [D] [Y] a fait délivrer à la société TWINS FAMILY une sommation de payer la somme de 17000 € en règlement du prix de vente de la moto, ce qui a provoqué le virement

PENOT Service de la régie : Tribunal de Paris, [Adresse 11] ☎ [XXXXXXXX02] Fax [XXXXXXXX01] ✉ [Courriel 12] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement

Le virement débiteur de la somme de 1500 euros a ensuite profité à sa société et non à Madame [I] [F] [G].

MARIGNYMaïté GRISON-PASCAIL Service de la régie : Tribunal de Paris, [Adresse 10] ☎ [XXXXXXXX02] Fax [XXXXXXXX01] ✉ [Courriel 11] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement

Monsieur [J] [N] justifie par les pièces qu’il verse aux débats avoir payé le somme de 645 euros au moyen d’un virement bancaire émis le 9 novembre 2022 au bénéfice de Monsieur [P] [L] sur le compte bancaire

L] une facture n°F100005176 pour un montant de 1 420,00 euros émise le 10 juin 2022 ; - une capture d’écran du compte AMELI PRO de la SAS [1] où il ressort, concernant Madame [L], l’existence d’un virement

s'engage à payer à la société Immo Com la somme de 19.180,72 euros, dans un délai 17 mois, à compter du mois de mai 2026 et jusqu'au mois de septembre 2027, en lui réglant avant le 5 de chaque mois, par virement

Récépissés de demandes de virements du 22 octobre 2019 ; 3. Accusé de réception d’un virement de 4 000 € le 7 octobre 2020 ; 4. Justificatif d’un virement de 250 € du 17 novembre 2020 ; 5.

Enfin, Madame [E] indique que des virements ne sont pas pris en compte par le décompte du syndicat des copropriétaires.

Monsieur [L] [F] ; - Condamner par provision le maître de l'ouvrage, Monsieur [B], à payer et porter à la société SN2 [Localité 13] la somme de 21 495 euros TTC correspondant à l'acompte objet du virement

SOJEFLO (pièce SOJEFLO n°10) ne permet pas d’établir les paiements opérés par la locataire puisque l’identité du bénéficiaire des virements SEPA intitulés “régul Foncier” n’est aucunement établie.

La défenderesse justifie avoir réalisé les paiements suivants : - 11 400 euros par chèque le 30 juin 2022 - 1 176 euros par chèque le 30 juin 2022 - 2 400 euros par virement le 15 décembre 2023 - 2 400