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2 566 résultats pour « absence de contrepassation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

669ff12bd9953d09165acdda

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

La SCI LC2 [Adresse 9] justifie de l’absence de créanciers inscrits sur le fonds de commerce (pièce SCI LC2 n°13).

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

680bdf70c64531385b024ded

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

L’absence d'acceptation empêche le désistement de produire ses effets et l'instance dont le demandeur s'est désisté se poursuit.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

697bd5a7cdc6046d472c55ea

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Un rapport d'expertise était établi le 2 mars 2023 en l'absence de la SARL AK AUTOMOBILE malgré sa convocation aux opérations d'expertise. L'assureur de M.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

Représentée par Me DE LA GASTINE Mariec/DEFENDERESSE

66995c0407d408f8d4c1709d

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

S’il ressort de ces éléments que la société [13] interdit, en théorie, l’utilisation de la carte carburant les jours non travaillés, aucun élément ne permet néanmoins de démontrer une absence totale d’

Source officielle
TJ

JAF MEE Section 1

69debeaccdc6046d474078c4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Aussi, en l'absence de volonté contraire exprimée par Madame [V] [L], la demande de Monsieur [I] ne peut prospérer.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

66fc3d8f2416523b9959b90a

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Elle en déduit qu’ayant rompu cet accord, la société [U] [M] ne peut solliciter le paiement de la somme convenue à titre de contrepartie.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

671011d62ca67decc9144c61

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

[C] en sa qualité de sociétaire; - le juge de la mise en état relevait également qu'en l'absence de certificat de cession ou de documents, justifiant d'une quelconque session de la SCOP au profit de M.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

686438a20bb2f8a66ca64040

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ils exposent que la demande de mise en conformité n'est pas fondée en l'absence de nuisances établies, que s'agissant du tuyau d'écoulement d'eau de pluie, un bornage est en cours afin de déterminer si

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

68e0337874e929a9d8fc6cc9

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Il est jugé que la taxe foncière, étant est une somme remboursée au propriétaire qui y est assujetti en contrepartie de la location consentie, doit être incluse dans l'assiette de la taxe sur la valeur

Source officielle
TJ

Référés

69d01cd7cdc6046d47067d5d

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Le Gaec du Cernois a conclu à titre principal à l’absence d’urgence et d’un trouble manifestement illicite, comme à des contestations sérieuses auxquelles se heurtent les demandes de la sas Corhofi, ce

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

697c01ebcdc6046d472f4ed3

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

En l'absence de paiement dans le délai prévu par la notification de la pénalité, le directeur de l'organisme envoie une mise en demeure à l'intéressé de payer dans le délai d'un mois.

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

69d82488cdc6046d47b27bf6

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

De même, aucune urgence n'est énoncée ni démontrée pour justifier de l'absence de mise en demeure.

Source officielle
TJ

PS élections pro

67115583aa7e95fd3fcf7ca0

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

L’autorité de cette décision ne peut en conséquence priver la partie requérante du droit de contester le respect du critère de la transparence financière en raison de l’absence d’engagement du processus

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

6696cda49a603a6929156d4d

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Concernant les autres préjudices, la SAS POA s’y oppose également rappelant : - l’acheteur règle son prêt mais en contrepartie il est propriétaire du véhicule et le demeurera, cette demande n’étant donc

Source officielle
TJ

8ème chambre

67f6cd4fa9d5adc260623217

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Selon elle, les faits de vandalisme, sur lesquels la société ATELIER MUSTANG FRANCE se fonde pour justifier son absence de paiement, sont postérieurs à la date d'exigibilité des loyers demandés puisque

Source officielle
TJ

Section des Référés

670975e206866c0645d3bb54

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Il résulte de ces éléments que le trouble résultant de l’absence de réinstallation d’une gouttière sur la toiture de M.

Source officielle
TJ

Droit commun

687fd60a249b152198e7eadb

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Il relève: - une absence de traçabilité de l’information sur le bénéfice risque de l’intervention et l’absence d’éléments probants quant à la délivrance effective de cette information, d’autant plus importante

Source officielle
TJ

Référés

66fef95e172da17169ec2585

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

112 et suivants du code de procédure civile, de : - constater que ces diligences ne sont pas précisées dans le cadre de l’assignation ; - dire qu’il s’agit d’un vice de forme ; - juger que cette absence

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65b406fb753f879640d607a1

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Dans ces conditions, pour échapper au paiement des loyers dont elle est redevable à l'égard de la SCI en contrepartie de la mise à disposition des lieux loués, la société POLTRONESOFA'FRANCE n'est nullement

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6786b421df5b5c7d10ca4811

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Elle indique en effet avoir pris des engagements concernant une remise en état de certains éléments du véhicule, ainsi que son nettoyage, et qu’en contrepartie, Monsieur [P] a renoncé à toute réclamation

Source officielle

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