Mme [B] a interjeté appel de ce jugement, appel enregistré à la cour d’appel de Paris sous le numéro RG 24/01662.

Conformément à l’article 455 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l’exposé et des prétentions des parties, il est renvoyé à l'assignation introductive d’instance et aux notes d’audience

L'affaire a été appelée à l'audience du 02 juillet 2024, renvoyée à deux reprises à la demande des parties et retenue le 07 janvier 2025.

Il ressort des pièces produites au débat que le nombre de volatiles détenus par les consorts [W] a diminué depuis l’introduction de l’instance.

La procédure est pendante devant la Cour d’appel de renvoi.

L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 1er juillet 2024. M. [X], représenté par son conseil, s’en est rapporté aux demandes contenues dans son acte introductif d’instance. Mme [W], M.

EXPOSE DU LITIGE Par acte d’huissier en date du 11 avril 2024, M.

L'affaire a été appelée utilement pour plaidoiries sur incident à l'audience du 27 novembre 2023, puis mise en délibéré au 16 janvier 2024.

Conformément à l'article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l'exposé et des prétentions de la partie demanderesse, il est renvoyé à l'assignation introductive d'instance.

A l'audience du 13 février 2026, Monsieur [L] [F] et Madame [O] [F], représentée par leur conseil, ont repris les termes de son acte introductif d'instance, aux fins de voir : -Déclarer leurs demandes

L’affaire a été appelée et plaidée le 3 avril 2025.

Les époux [S], ayant, dans le cadre de ladite instance, réitéré leurs demandes introductives, ont principalement relevé que : - le dommage imminent n'était pas caractérisé, l'expert ayant conclu à l'opportunité

A l’audience de renvoi du 19 mars 2025, la ville de [Localité 10] sollicite le bénéfice de son acte introductif d’instance.

Par acte introductif d'instance en date du 7 décembre 2023, Monsieur [K] [H] a fait assigner Monsieur [B] [N] devant le juge des contentieux de la protection statuant en matière de référé auprès du tribunal

A peine de nullité, l'acte d'huissier ou la notification mentionne la référence de la contrainte et son montant, le délai dans lequel l'opposition doit être formée, l'adresse du tribunal compétent et les

introductif d'instance.

L’affaire a été appelée et plaidée le 3 avril 2025.

Suivant acte introductif d’instance signifié par commissaire de justice le 12 novembre 2021, les époux [Y] ont assigné les époux [P] devant le tribunal aux fins notamment de les condamner à leur payer

Elle souligne l’absence de limite temporelle à la demande de suspension/consignation des loyers.

Des échéances étant demeurées impayées, la SA BNP PARIBAS a, par acte de commissaire de justice en date du 6 août 2024, fait assigner M.