En l’espèce, la saisie-attribution est fondée sur une contrainte n°2116006452 du 16 août 2022.

En l’espèce, la saisie-attribution signifiée au tiers saisi le 10 mars 2025 a été dénoncée au débiteur le 12 mars 2025.

A l’audience du 13 février 2025, les parties font état de la mainlevée de la saisie-attribution. Mme [S] [M] sollicite la mainlevée de la saisie-attribution, la condamnation de la S.A.S.

justice délivré le 12 septembre 2024, [D] [M] a fait citer [L] [F] devant le juge de l’exécution près du tribunal judiciaire de Nanterre notamment aux fins de contestation d’une mesure de saisie-attribution

Le 24 octobre 2023, la saisie-attribution a fait l'objet d'une mainlevée.

En l’espèce, [V] [L] a saisi la présente juridiction de sa contestation dans le mois à compter de la dénonciation de la saisie-attribution litigieuse.

En vertu de cette ordonnance, une saisie-attribution a été pratiquée le 5 septembre 2022 à la requête de la SCT Télécom à l’encontre de la société Akra Dermo Jet entre les mains de la BNP Paribas pour

Sur la demande de mainlevée de la saisie-attribution La demande de mainlevée de la saisie-attribution formée par M.

Une dernière saisie-attribution a été délivrée le 5 décembre 2025, dénoncée le 9 décembre 2025.

de la saisie-attribution du 12 août 2025, dénoncée le 14 août 2025, et incomplète s’agissant de la saisie-attribution du 1er septembre 2025, en l’absence de preuve d’envoi de la dénonciation de la contestation

La contestation de la saisie-attribution était donc recevable jusqu’au 22 janvier 2024.

La créance de 2425,22 euros était donc parfaitement exigible le 31 août 2023, date de la saisie-attribution litigieuse.

MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité de la contestation de la saisie attribution La contestation a été introduite dans le mois de la dénonciation de la saisie-attribution à la partie débitrice.

[I] de ses demandes, - à titre subsidiaire, cantonne la saisie-attribution à la somme de 402,09 euros correspondant au solde créditeur de M. [I], - à titre infiniment subsidiaire, déboute M.

Gecina devant le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Paris en contestation de la saisie-attribution.

Cette saisie-attribution a été fructueuse à hauteur de 3 475,89 euros et dénoncée le 7 décembre 2023 à monsieur [J] [V].

Compte tenu du coût de ces actes et du solde bénéficiaire évoqué ci-avant au titre du principal, la délivrance de l’acte de saisie-attribution du 5 avril 2023 apparaît disproportionnée.

Une saisie-attribution a été pratiquée sur les comptes bancaires de Madame [K] le 09 février 2024 qui lui a été dénoncée le 14 février 2024.

Le 2 janvier 2025, la SAS RENT A CAR a fait pratiquer une saisie-attribution sur les comptes de la SARL MULTI SERVICES INTERNATIONAL détenus auprès de l'établissement bancaire OLINDA pour un montant de

Elle empêche donc la poursuite de la saisie attribution litigieuse sans en remettre en cause les effets dont la validité doit nécessairement s’apprécier au moment où le procès-verbal de saisie attribution