Par courrier du 8 avril 2020, les époux [I]-[P] ont mis en demeure Maître [PT] de procéder à la signature de l'acte authentique de vente au prix de 30.000 euros.  

Se plaignant de ce que plusieurs échéances du crédit n’auraient pas été honorées, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ILE DE FRANCE a fait assigner Madame [B] [A] épouse [Z] devant ce tribunal par acte

Par acte du 25 août 2023, M.

Il a de ce fait, transmis en cours de délibéré, un document rédigé par une certaine [T] dont on n'a ni le nom de famille, ni la copie de la carte d'identité, ce qui ne permet pas de vérifier l'authenticité

dont se prévaut la Métropole [Localité 10] [Localité 12] PROVENCE ne saurait remettre en cause la portée de ces éléments probants, compte tenu des incertitudes concernant son élaboration et son authenticité

délibéré au 12 Mai 2026 prorogé au 26 Mai 2026 LE JUGE DES RÉFÉRÉS Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil et avoir mis l’affaire en délibéré, a statué en ces termes : Suivant acte

, par opposition aux actes de disposition.

à la date de signature de l’acte notarié.

en rez-de-chaussée constituant dans le titre de propriété de Mme [H] le lot n° 85 et dans l’acte de Mme [L] le lot n° 86.

L'article 1367 du même code ajoute que la signature nécessaire à la perfection d’un acte juridique identifie son auteur. Elle manifeste son consentement aux obligations qui découlent de cet acte.

L'article 1367 du même code ajoute que la signature nécessaire à la perfection d’un acte juridique identifie son auteur. Elle manifeste son consentement aux obligations qui découlent de cet acte.

L'article 1367 du même code ajoute que la signature nécessaire à la perfection d’un acte juridique identifie son auteur. Elle manifeste son consentement aux obligations qui découlent de cet acte.

L'article 1367 du même code ajoute que la signature nécessaire à la perfection d’un acte juridique identifie son auteur. Elle manifeste son consentement aux obligations qui découlent de cet acte.

Par acte de commissaire de justice du 29 mars 2023 madame [P] [S] épouse [V], monsieur [G] [S] et madame [F] [S] épouse [A] ont fait assigner monsieur [X] [S] afin que soit ordonnée l'ouverture des opérations

social est sis [Adresse 2] représentée par Me Saphia BOUKHARI FOUGHAR, avocat au barreau de Nîmes, substituée par Maître Alexandre VASQUEZ, avocat au barreau d’Alès EXPOSE DU LITIGE Par acte

Par acte en date du 16 novembre 2023, remis à étude, Madame, [B], [P], [K] a assigné Monsieur, [T], [Z] en divorce devant le juge aux affaires familiales de Châteauroux.

Il y a lieu d’acter l’intervention volontaire de l’étude notariale.

Par acte en date du 10 juin 2022, les éoux [R] ont fait assigner la CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE HAUTS DE FRANCE aux fins d’idemnisation de leur préjudice. La défenderesse a constitué avocat.

€ ; Décerner acte au Centre Eugène Marquis de ce qu’il propose d’allouer à Madame [S] au titre des dépenses de santé futures, la somme de 73.50 € ; Décerner acte à au Centre Eugène Marquis de ce

du Cabinet CTI du 9 février 2004 annexée à l'acte.