CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

19 249 résultats pour « complement d'expertise »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 21

6a109b45cdc6046d479a85bd

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Madame [Q] [D] sollicite ensuite une provision au titre du déficit fonctionnel temporaire compte tenu des conclusions de l’expert selon lesquelles « les douleurs articulaires sont clairement apparues à

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

69dd362dcdc6046d471edf5e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[F] [L] et Mme [W] [M]. » L’expert a procédé à une estimation des vitesses, précisant que compte tenu de la complexité et du manque d’informations claires sur les trajectoires d’échappement, il n’a pu

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

69d6a75ccdc6046d478f47e1

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par ordonnance du 27 juillet 2020, le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris a ordonné une expertise judiciaire et désigné Madame [A] [T] en qualité d’expert.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d990f1cdc6046d47d37c9b

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Monsieur [G] [L], représenté par un avocat, a indiqué oralement se rapporter aux conclusions écrites déposées à l’audience et a sollicité une expertise médicale en exposant qu’il est invalide et incapable

Source officielle
TJ

C1-CIVIL SUP 10000

694659d275782d5f06ec7c00

T. Judiciaire

4 décembre 2025

4 décembre 2025

A compter du printemps 2022, la copropriété du Louvre a constaté des fuites d’étanchéité dans la verrière. Le 08 novembre 2023, une expertise amiable a eu lieu.

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

69dd4299cdc6046d471fbecb

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par ordonnance du 12 mars 2019, le juge des référés du tribunal de grande instance de Rouen a ordonné une mesure d’expertise judiciaire et désigné M. [O] en qualité d’expert pour y procéder.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

6a10a0d5cdc6046d479aee54

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Une expertise dommages-ouvrage est en cours auprès du cabinet IRIS.

Source officielle
TJ

1ère chambre

69deba1bcdc6046d474013a3

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

L’expertise a été ordonnée et Monsieur [Z] désigné en qualité d’expert judiciaire selon ordonnance rendue le 23.07.2010.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0f86cecdc6046d477febaf

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Ces derniers étant demandeurs principaux à l’expertise, ils devront à ce stade de la procédure faire l’avance des frais d’expertise.

Source officielle
TJ

REFERE

6a0e2f95cdc6046d475d59d7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

L’expert pourra cependant donner son avis sur les constats comptables ou anomalies comptables. L’expertise sera ordonnée aux frais partagés de Monsieur [B] [R] et de Monsieur [S] [R].

Source officielle
TJ

JEX

69d7ff2dcdc6046d47af79e3

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

L’expert désigné judiciairement, aux termes d’un rapport précis et argumenté, fondé sur des constatations matérielles objectives, a confirmé que les travaux d’aménagement des combles n’avaient pas été

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6a0f5b23cdc6046d477c55a2

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Il ajoute qu'à compter du 7 décembre 2015, l'expert a retenu un besoin de 30 minutes par jour jusqu'à consolidation, durant toute la période du déficit fonctionnel de classe I, les lombalgies impliquant

Source officielle
TJ

Service des référés

69c2ed9fcdc6046d47d00fbf

T. Judiciaire

23 mars 2026

23 mars 2026

A titre subsidiaire, elle a sollicité une mesure d’expertise judiciaire, à charge pour l’expert d’évaluer le montant de l’indemnité d’éviction.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6a0e1269cdc6046d475afacb

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Sur les demandes principales relatives à la désignation d’un expert : Suivant l’article 145 du code de procédure civile, dans sa version applicable aux instances introduites à compter du 1er septembre

Source officielle
TJ

Référés civils

6a15e5bccdc6046d47057035

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

DISONS que l'expert pourra s'adjoindre tout spécialiste de son choix, à charge pour lui d'en informer le magistrat chargé du contrôle des expertises, le cas échéant de solliciter une consignation complémentaire

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

6a17423ccdc6046d47263385

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Toutefois, si ce rapport d’expertise mentionne que « le calculateur moteur indique un kilométrage de 416 426 KMS » contredisant le kilométrage relevé au compteur et en déduit l’existence d’une « modification

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

6a0e17ebcdc6046d475b6d9a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[C] [I] à la date du rapport d’expertise. Le 21 mars 2023, Mme [V] [S], par l’intermédiaire de son conseil, a invité le conseil de M. [C] [I] à achever les travaux préconisés par l’expert.

Source officielle
TJ

JEX Mobilier

69d997dbcdc6046d47d3ef39

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[D] [U] aux dépens en ce compris les frais d’expertise judiciaire, Rappelé que la décision est de droit exécutoire par provision.

Source officielle
TJ

Chambre 1 section 8

6a0b76cecdc6046d471ea150

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par ordonnance du 11 mars 2021, le juge des référés a ordonné une expertise judiciaire, Monsieur [T] [R] ayant été désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6a10c6d9cdc6046d479dda4d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

, ce sous peine de caducité de la mesure d'expertise, en application de l'article 271 du Code de procédure civile; DISONS que cette consignation pourra être réglée : * Par virement bancaire sur le compte

Source officielle

Page 38 sur 963

← PrécédentSuivant →