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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 21
6a109b45cdc6046d479a85bd
20 mai 2026
Madame [Q] [D] sollicite ensuite une provision au titre du déficit fonctionnel temporaire compte tenu des conclusions de l’expert selon lesquelles « les douleurs articulaires sont clairement apparues à
19ème chambre civile
69dd362dcdc6046d471edf5e
13 avril 2026
[F] [L] et Mme [W] [M]. » L’expert a procédé à une estimation des vitesses, précisant que compte tenu de la complexité et du manque d’informations claires sur les trajectoires d’échappement, il n’a pu
7ème chambre 1ère section
69d6a75ccdc6046d478f47e1
7 avril 2026
Par ordonnance du 27 juillet 2020, le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris a ordonné une expertise judiciaire et désigné Madame [A] [T] en qualité d’expert.
CTX PROTECTION SOCIALE
69d990f1cdc6046d47d37c9b
10 avril 2026
Monsieur [G] [L], représenté par un avocat, a indiqué oralement se rapporter aux conclusions écrites déposées à l’audience et a sollicité une expertise médicale en exposant qu’il est invalide et incapable
C1-CIVIL SUP 10000
694659d275782d5f06ec7c00
4 décembre 2025
A compter du printemps 2022, la copropriété du Louvre a constaté des fuites d’étanchéité dans la verrière. Le 08 novembre 2023, une expertise amiable a eu lieu.
PAC - Contentieux
69dd4299cdc6046d471fbecb
9 avril 2026
Par ordonnance du 12 mars 2019, le juge des référés du tribunal de grande instance de Rouen a ordonné une mesure d’expertise judiciaire et désigné M. [O] en qualité d’expert pour y procéder.
6ème chambre 2ème section
6a10a0d5cdc6046d479aee54
22 mai 2026
Une expertise dommages-ouvrage est en cours auprès du cabinet IRIS.
1ère chambre
69deba1bcdc6046d474013a3
L’expertise a été ordonnée et Monsieur [Z] désigné en qualité d’expert judiciaire selon ordonnance rendue le 23.07.2010.
Chambre des référés
6a0f86cecdc6046d477febaf
19 mai 2026
Ces derniers étant demandeurs principaux à l’expertise, ils devront à ce stade de la procédure faire l’avance des frais d’expertise.
REFERE
6a0e2f95cdc6046d475d59d7
L’expert pourra cependant donner son avis sur les constats comptables ou anomalies comptables. L’expertise sera ordonnée aux frais partagés de Monsieur [B] [R] et de Monsieur [S] [R].
JEX
69d7ff2dcdc6046d47af79e3
L’expert désigné judiciairement, aux termes d’un rapport précis et argumenté, fondé sur des constatations matérielles objectives, a confirmé que les travaux d’aménagement des combles n’avaient pas été
2ème Chambre civile
6a0f5b23cdc6046d477c55a2
Il ajoute qu'à compter du 7 décembre 2015, l'expert a retenu un besoin de 30 minutes par jour jusqu'à consolidation, durant toute la période du déficit fonctionnel de classe I, les lombalgies impliquant
Service des référés
69c2ed9fcdc6046d47d00fbf
23 mars 2026
A titre subsidiaire, elle a sollicité une mesure d’expertise judiciaire, à charge pour l’expert d’évaluer le montant de l’indemnité d’éviction.
REFERES CONSTRUCTION
6a0e1269cdc6046d475afacb
Sur les demandes principales relatives à la désignation d’un expert : Suivant l’article 145 du code de procédure civile, dans sa version applicable aux instances introduites à compter du 1er septembre
Référés civils
6a15e5bccdc6046d47057035
26 mai 2026
DISONS que l'expert pourra s'adjoindre tout spécialiste de son choix, à charge pour lui d'en informer le magistrat chargé du contrôle des expertises, le cas échéant de solliciter une consignation complémentaire
6a17423ccdc6046d47263385
Toutefois, si ce rapport d’expertise mentionne que « le calculateur moteur indique un kilométrage de 416 426 KMS » contredisant le kilométrage relevé au compteur et en déduit l’existence d’une « modification
1ère ch. - Sect. 2
6a0e17ebcdc6046d475b6d9a
[C] [I] à la date du rapport d’expertise. Le 21 mars 2023, Mme [V] [S], par l’intermédiaire de son conseil, a invité le conseil de M. [C] [I] à achever les travaux préconisés par l’expert.
JEX Mobilier
69d997dbcdc6046d47d3ef39
[D] [U] aux dépens en ce compris les frais d’expertise judiciaire, Rappelé que la décision est de droit exécutoire par provision.
Chambre 1 section 8
6a0b76cecdc6046d471ea150
18 mai 2026
Par ordonnance du 11 mars 2021, le juge des référés a ordonné une expertise judiciaire, Monsieur [T] [R] ayant été désigné en qualité d'expert.
Troisième Chambre Civile
6a10c6d9cdc6046d479dda4d
, ce sous peine de caducité de la mesure d'expertise, en application de l'article 271 du Code de procédure civile; DISONS que cette consignation pourra être réglée : * Par virement bancaire sur le compte
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